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Les systèmes de paiement fédéraux

> > Les systèmes de paiement fédéraux ; écrit le: 6 mars 2012 par admin

La monnaie est une composante de la souveraineté nationale. Tout système de paiement fonctionne donc normalement dans le cadre d’un État et d’un territoire. Cependant, la constitution de grands États de type fédéral, le regroupement de plusieurs États au sein de structures supranationales, la multiplication des unions économiques, le développement de systèmes multidevises posent le problème de la souveraineté monétaire en des termes nouveaux.

La Banque des Règlements Internationaux, la banque des banques centrales, peut être considérée comme la première expérience d’institut de paiement international. La BRI a été créée en 1930 par la convention de La Haye pour gérer la mise en œuvre du Plan Young (1929) sur les réparations allemandes. Désormais le Trésor allemand verserait les réparations à la BRI (le plan Dawes de 1924 prévoyait l’affectation de certaines recettes fiscales, des revenus de chemins de fer et de certaines entreprises au paiement des réparations). L’objet qui était à l’origine de la BRI disparaît dès l’année suivante avec le moratoire Hoover (1931 ) qui suspend le paiement des réparations et la Conférence de Lausanne (1932) qui annule le Plan Young. Pourtant la BRI survivra . Aujourd’hui la BRI est une institution privée dont les actions (libellées en franc or) sont détenues par une cinquantaine de banques centrales (qui étaient elles-mêmes des institutions privées à l’époque de sa création) La BRI intervient comme banque de compensation et de règlement des banques centrales. Son objet est « de favoriser la coopération des banques centrales et de fournir des facilités additionnelles pour les opérations financières internationales ».

Le système américain

A deux reprises, les États-Unis ont voulu créer une banque centrale (de 1791 à 1811 et de 1816 à 1836) avant d’y renoncer et d’abandonner ce domaine aux États membres de l’Union. Pendant un siècle, ils vécurent sans banque centrale et sans monopole d’émission sous le régime du free- banking. Chaque Reserve Bank avait sa propre politique monétaire (politique d’émission, de réescompte, de taux d’intérêt, etc.) et elle n’avait pas le monopole d’émission des billets. Les difficultés de communication provoquaient des écarts qui permettaient des arbitrages d’un État à l’autre. Le Fédéral Reserve System créé en 1913 2 coiffe 12 Fédéral Reserve Banks réparties sur tout le territoire des États-Unis. Les Fédéral Reserve Banks conservent le droit d’émission des billets de banque à condition qu’ils soient entièrement couverts par des titres de la dette publique détenues par la Fédéral Reserve.

D’après le FRA (Fédéral Reserve Act) de 1913, la Fédéral Reserve est la banque centrale des États-Unis chargée de l’émission des billets, de la gestion du système de paiement, de la régulation et de la supervision du secteur bancaire et de la définition de la politique monétaire. Le Comité d’Open Market (FOMC ou Fédéral Open Market Committee) est chargé de définir la politique monétaire et de fixer en conséquence les taux d’intervention. La mise en œuvre de la politique monétaire est confiée à la Fédéral Reserve Bank of New York agissant pour le compte du Fédéral Reserve System par l’intermédiaire d’un certain nombre de courtiers agréés dans la négociation des bons du Trésor. La Fédéral Reserve a été la première banque centrale explicitement chargée par la loi de la gestion et de la supervision du système des paiements. Aujourd’hui, le volume des échanges interbancaires est de 3 milliards de dollars par jour, soit plus du tiers du PNB estimé à 8,2 milliards de dollars. Autrement dit le total du PNB américain « tourne » en moins de trois wurs.

Les systèmes de paiement interbancaires comprennent :

  •  les systèmes de paiement LV (large value) de gros montants néces- jîtant un traitement rapide : Fedwire, CHIPS et NSS et,
  •  les systèmes SV (small value) de petits montants : les centres de clea¬ring de chèques, l’ACH (Automated Clearing House), les réseaux de car-

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