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Le système mixte PNS des systèmes de paiement nationaux

Vous êtes ici : » » Le système mixte PNS des systèmes de paiement nationaux ; écrit le: 6 mars 2012 par tayechi modifié le 13 octobre 2018

Géré par la CRI, le système PNS (Paris Net Settlement) est un système mixte qui traite les paiements de gros montants non urgents. Les ordres de paiement (irrévocables) sont enregistrés en temps réel et le règlement se fait en monnaie centrale sur le compte de compensation auprès de la Banque de France. Si la liquidité est disponible sur le compte de la banque émettrice, l’ordre est immédiatement exécuté. Si la liquidité est insuffisante, l’ordre est transféré dans une liste d’attente qui sera vidée au fur et à mesure de la reconstitution de la liquidité sur le compte. Si la liste d’attente n’est pas vidée en fin de séance, les ordres en suspens bénéficient d’un règlement fin-de-journée comme dans un système net. Les banques se procurent la liquidité manquante sur le marché monétaire. A la différence du système TBF où les ordres non réglés en fin de séance sont retournés, les ordres de paiement traités par le système PNS sont tous exécutés. La finalisation des paiements est garantie.

Le système PNS se distingue du système TBF par une économie de liquidités et le règlement irrévocable en fin de journée, tout en préservant le système de contrôle des risques. Des limites intraday (caps) représentant le total des facilités de crédit dont dispose chacune des banques fixent le maximum des encours autorisés pour chaque participant en cours de séance. Au-delà, les ordres de paiement sont retournés. Pour alimenter la liquidité du système, un dépôt initial de 15 millions d’euros est exigé à l’ouverture de la séance.

 Les procédures de paiement

PNS est un système de modèle Y utilisant le réseau de communication SWIFT. Une connection permanente avec TBF permet d’effectuer des transferts de liquidité entre les deux systèmes. Si un participant veut transférer des fonds de son compte PNS à son compte TBF, il donne instruction à PNS de débiter son compte pour créditer le compte de la Banque de France auprès de PNS. Le règlement déclenche automatiquement un ordre de paiement adressé à la Banque de France afin de débiter le compte TBF et de créditer le compte de ce participant. Inversement, un ordre de paiement d’un participant de débiter son compte pour créditer le compte PNS auprès de la BDF déclenche automatiquement un virement PNS du compte de la BDF au compte du participant. Les ordres de paiement sont traités un par un en continu (« au fil de l’eau ») à condition que :

  • le compte de la banque émettrice soit suffisamment approvisionné,
  •  le solde des engagements bilatéraux entre les deux banques soit à l’intérieur des limites bilatérales,
  • la file d’attente soit vide.

Dans le cas contraire, l’ordre de paiement est mis en file d’attente.

L’optimisation permanente des soldes bilatéraux

Les techniques de gestion des files d’attente du système PNS cherchent à résorber les soldes bilatéraux. Quand un ordre de paiement est mis en file d’attente, le système procède à l’examen de la file d’attente « bilatérale » entre les deux participants et dans les deux sens. Sous réserve des règles de gestion des files d’attente (principe FIFO et plafond des lignes de crédit), le balayage en continu des listes d’attente bilatérales permet d’identifier les ordres de paiement qui peuvent être sortis de la liste d’attente pour faire l’objet d’une compensation bilatérale et d’un règlement définitif si l’on prend en compte le nouvel ordre de paiement.



L’optimisation multilatérale partielle

Une procédure intermédiaire permet d’introduire un certain degré de multilatéralisme dans le respect des lignes de crédit bilatérales. Chaque jour (à llh45), si la liquidité générée par les participants se révèle insuffisante, la CRI applique un algorithme de simulation des files d’attente :

  •  les ordres de paiement enregistrés mais non réglés qui mettent les soldes bilatéraux hors limites (cap) sont retirés de la compensation,
  •  on procède à l’examen de la file d’attente du participant dont le solde est le plus important afin de retirer du calcul de la compensation l’ordre de paiement dont le montant est immédiatement supérieur au solde débiteur (ou à défaut l’ordre de paiement le plus important de la file d’attente),
  • on répète cette opération jusqu’à ce que tous les soldes virtuels bilatéraux soient créditeurs : le règlement des paiements est alors passé « en bloc ».

Règlement immédiat et automatique des petits montants

Tous les ordres de paiement dont le montant est inférieur au montant dit MUST (1 million d’euros) bénéficient d’un règlement immédiat, même si d’autres ordres de paiement sont en file d’attente.

 Gestion des risques bilatéraux et multilatéraux

Un système de caps permet de contrôler les engagements bilatéraux et multilatéraux (risques de crédit et risques de liquidité) :

  •  cap multilatéral : un participant peut fixer un plafond à la différence entre les paiements qu’il émet et les paiements qu’il reçoit en attendant que les autres participants émettent de nouveaux paiements en sa faveur ;
  •      cap bilatéral : deux participants peuvent fixer d’un commun accord le maximum des engagements qu’ils sont prêts à prendre l’un sur l’autre, i.e. la différence entre les paiements émis et les paiements reçus.

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