Le système CLS (Continuous Linked Seulement) des système de compensation des opérations de change
On juge de la difficulté de l’exercice si l’on se rappelle qu’un système de compensation des opérations de change est à la fois multi-systèmes et multidevises. Dès 1994 avaient été lancées un certain nombre d’initiatives commerciales (G20 et G40). En 1996 est rendu public le concept du système CLS (Continuous Linked Seulement) fondé sur le traitement brut (pas de risque de crédit), la gestion de positions multidevises, le transfert de liquidité et le mécanisme de self-collateralization. En 1997 est créé CLS Services Ltd (devenu CLS Group Holding UK) et en 1999 CLS Bank (NY) pour être l’instrument du système de compensation et de règlement des opérations de change des banques participantes (membres et actionnaires). Le système CLS est opérationnel depuis septembre 2002.
Avant d’entrer dans le détail des opérations du système, il n’est pas inutile de préciser ce que fait CLS et ce qu’il ne fait pas :
- CLS supprime le risque « en principal » des opérations de change en exécutant simultanément les deux « legs » de la transaction ;
- CLS réduit l’usage de la liquidité : les banques sont tenues de couvrir seulement leur position nette suivant un timing (call-in) fixé par CLS ;
- CLS ne conserve que des balances minimum sur les comptes de clearing des banques centrales afin de réduire le coût d’opportunité et d’augmenter le turn-over de la liquidité (réutilisation) ;
- CLS réduit le risque de contrepartie en compensant les créances en devises sans les supprimer totalement (au pire une banque peut-être remboursée dans une devise autre que la devise de sa créance) ;
- CLS ne nécessite pas l’immobilisation de collatéral {self-collateralization) ;
- CLS est d’autant plus efficace (i.e. rapport entre le volume des paiements effectifs en cash par rapport au total des règlements finalisés) que le nombre de participants est plus élevé. L’efficience se mesure au rapport entre le volume des paiements en cash par rapport au total des règlements ;
- CLS à la capacité de traiter un nombre quasi illimité de transactions pour un volume en valeur également quasi illimité ;
- CLS s’apparente à un système brut (règlement continu dans la mesure de la liquidité disponible) ;
- CLS est un quasi-système : le règlement est finalisé par CLS Bank (mais les appels de marge se font par les RTGS des devises traitées) ;En revanche,
- CLS ne garantit pas le règlement définitif de chaque opération (la finalité n’est assurée que si le système dégage la liquidité nécessaire) ;
- CLS ne traite pas les opérations de change à terme.
L’organisation
Le groupe CLS est supervisé par CLS Group Holdings AG (Suisse). Celui-ci contrôle CLS Holding UK qui contrôle à son tour CLS Bank i N’Y) et Services Ltd (UK) (qui contrôle elle-même CLS Opérations Ltd). Les banques membres du système CLS sont actionnaires des trois niveaux d’organisation. L’actionnariat comprend 67 banques dont 20 dans la zone euro (y compris 4 françaises : BNP, Crédit agricole, Crédit Lyonnais, Société Générale), 15 en Europe hors zone euro, 15 aux États-Unis, 9 au Japon, 5 au Canada, 4 en Australie, etc. Les actionnaires sont également les usagers (l’adhésion est obligatoire pour les banques de compensation, facultative pour les sous-compensateurs et les simples usagers). CLS Services Ltd (CLSS) utilise CLS Bank (CLSB) pour domicilier les flux financiers, opérer les règlements de compte à compte et gérer les comptes de clearing dans les différentes banques centrales.
Les participants
Settlement members
Actionnaires de la CLS Group Holding et de CLS Services, les Settlement Members ont un accès direct au système. Ils ont un compte ouvert sur les livres de CLSB et opèrent dans les limites fixées par CLSB. En tant que membres compensateurs primaires, les Settlement Members sont soumis à des critères techniques et opérationnels, statutaires et financiers. Le groupe des Settlement Members réunit 54 banques (fin 2003) contre 39 au départ. Ainsi la BNP fait transiter la moitié de ses opérations de change par CLS, soit environ 4 000 règlements par jour.
User Members
Actionnaires de la holding, les User Members ont un accès direct au système CLS, mais ils effectuent leurs règlements par l’intermédiaire d’un Settlement Member. Ils ne sont pas soumis aux mêmes critères techniques et opérationnels. Mais ils doivent répondre aux critères statutaires et financiers.
Third Party Members
Les Third Party Members n’ont pas d’accès direct au système : ils ne sont ni actionnaires, ni membres utilisateurs. Pour accéder au système, ils doivent ouvrir un compte soit avec un Settlement Member soit avec un User Member. En 2004, on comptait 80 Third Members parmi lesquels Bear Stearns, Fleet Bank, Wachovia ou Merrill Lynch.
En outre, le système CLS fait appel aux services de banques qui ne participent pas à la compensation des opérations de change mais à la liquidité du système.
Nostro agents
Les Nostro agents assurent les paiements dans une ou plusieurs devises pour un ou plusieurs Seulement Members. Ils peuvent ne pas être actionnaires de CLS Services.
Liquidity Providers
Les Liquidity Providers assurent les apports de fonds en cas de défaillance d’un ou de plusieurs Seulement Members. La défaillance est matérialisée par l’incapacité opérationnelle ou financière, temporaire ou définitive, d’un Seulement Member à régler ses positions dans CLSB.
Les principes de fonctionnement
Le fonctionnement de CLS repose sur la distinction entre le règlement {seulement) et le paiement (Junding) :
- le règlement (seulement) concerne le règlement irrévocable d’une transaction sur les livres de CLS Bank (ces opérations doivent être terminées à 9 heures CET – Continental European Time) ;
- le paiement (funding) est le solde net des « pay-in » et des « pay- out » : les « pay-in » sont des apports de fonds destinés à couvrir les règlements d’un ensemble de transactions ; les « pay-out » sont des transferts de fonds de CLS vers le participant en règlement des soldes nets positifs (7 h- 12 heures CET).
La CLS Bank est le pivot de ce mécanisme :
- elle gère les comptes ouverts dans ses livres par les participants : Seulement Members et User Members. Pour chaque participant, elle tient autant de sous-comptes que de devises traitées ;
- elle entretient un compte dans tous les systèmes RTGS correspondant aux 7 devises traitées (dollar américain, euro, yen, livre sterling, franc suisse, dollar canadien, dollar australien). Il est prévu d’introduire d’autrès devises dans un délai de deux ans (couronne danoise, couronne norvégienne, couronne suédoise, dollar de Hong-Kong, dollar néo-zélandais, won coréen).
La CLS Bank enregistre les opérations, débite/crédite les comptes des participants, fixe le timing des funding (call-in) et la devise de règlement. Les opérations ne sont enregistrées (« payées ») que lorsque les fonds sont disponibles. La position longue d’une banque participante est toujours égale ou supérieure à sa position courte (sauf accord de découvert avec la CLS Bank ou utilisation de lignes de change bilatérales conclues avec les
autrès banques participantes). Chaque banque participante n’a qu’un seul compte consolidé qui doit être obligatoirement approvisionné, mais cette position longue est le solde de plusieurs sous-comptes (par devises) dont certains peuvent être en position courte (en découvert dans certaines limites), pourvu que la position globale du compte consolidé soit longue (excédentaire). Les ordres qui mettraient le compte en découvert sont rejetés et mis en file d’attente. De la sorte, la CLS Bank n’est jamais en risque (risque de crédit ou de solvabilité).
Les procédures de règlement
1) Échange d’informations
Chaque banque émet les ordres d’opérations de change aux dates fixées (au moins 2 jours ouvrés avant le jour de règlement J). Les clients échangent les informations par SWIFT (MT 300). Le client A informe le client B qu’il vire telle somme en une devise donnée par l’intermédiaire de sa banque X et B lui indique à quelle banque Y adresser les fonds. Une copie de chacun des deux messages est adressée à la banque du client : (full member ou third party member).
2) Envoi des instructions à CLS
Les ordres de paiement correspondant à l’opération de change sont adressés par les deux banques participantes à CLS Bank via SWIFTNet. Les crédits et débits sont enregistrés simultanément. Les transactions inexécutées faute de liquidité sont rejetées sur la liste d’attente qui fait l’objet d’un examen permanent.
3)Envoi de l’échéancier de règlement
CLS Bank adresse à chaque banque participante l’échéancier de règlements (pay-in schedule) pour approvisionner le compte en fonction des paiements effectués (in/out).
4)Règlement des soldes débiteurs
Si, par suite de l’opération en cours de règlement, le solde global de la banque est débiteur, elle doit réapprovisionner son compte (pay-in) : la CLS Bank lui indique le montant, le timing et la devise. Le règlement se fait par le système RTGS correspondant à la devise. La CLS Bank a ouvert un compte de clearing dans chaque RTGS concerné à la suite d’un accord de clearing avec la banque centrale. Le règlement se fait directement (une banque de la zone euro utilisera TARGET) ou indirectement par l’intermédiaire d’un correspondant (Nostro agent).
5)Règlement des soldes créditeurs
Si le solde est créditeur, la CLS Bank effectue le règlement des soldes créditeurs (pay-out) en retournant la liquidité dégagée par le système CLS aux bénéficiaires afin qu’ils puissent la réutiliser aussitôt. Les positions longues doivent être impérativement liquidées avant la fermeture des RTGS correspondants en commençant par la zone Asie-Pacifique.
Le processus de règlement est continu. Le règlement des opérations se déroule de façon ininterrompue au fur et à mesure de la réception des fonds et en fonction du calendrier fixé par la CLS Bank : règlement —» pay-out —> pay-in —> règlement pay-out —» pay-in —> règlement, etc. D’après une enquête sur le règlement des transactions de 50 grandes banques en 6 devises, 98 % des transactions (en volume) sont réglées dans les 30 minutes et 99 % dans l’heure qui suit. En valeur, le règlement est un peu plus lent : 80 % des montants dans les 30 minutes et 90 % dans un délai d’une heure. Tous les règlements sont finalisés dans les deux heures.
La gestion des risques
La gestion des risques repose sur l’établissement de limites, la gestion des listes d’attente et, en cas de défaillance, le recours aux Liquidity Providers, les appels de marge et la répartition des pertes résiduelles.
Les limites
Aggregate Short Position Limit (ASPL)
L’ASPL est la position nette maximale que peut avoir un participant dans les devises où il est débiteur sur les livres de CLS (rappelons que sa position consolidée est obligatoirement créditrice). Le montant de l’ASPL dépend de critères propres à chaque participant (rating et capital ratio).
Short Position Limit (SPL)
La SPL représente le maximum des positions nettes débitrices de l’ensemble des participants dans une devise donnée. Le montant de la SPL dépend des engagements des Liquidity Providers dans chacune des devises.
Positive Account Value (PAV)
La PAV est la somme algébrique des positions d’un participant dans l’ensemble des devises, exprimées en équivalents dollars américains. Cette position est obligatoirement positive (pas de débit cap).
Étant donné qu’il s’agit d’opérations de change générant des ordres de paiement en devises sujettes à fluctuations, ces limites sont soumises à des marges de volatilité (haircuts) spécifiques pour chaque devise suivant la volatilité du marché.
La gestion des listes d’attente
Chaque liste d’attente fait l’objet d’un balayage régulier. Chaque transaction en liste d’attente est testée régulièrement en commençant par le début de la liste et en remontant suivant le principe FIFO. L’ordinateur peut alors débloquer une ou plusieurs opérations en liste d’attente :
- soit en compensant une position courte sur une devise par une position longue sur une autre devise,
- soit en ramenant la position courte consolidée à l’intérieur de la limite autorisée {cap),
- soit en dégageant une position consolidée (nette multidevise) longue en équivalent dollar,
- soit encore en effectuant un paiement partiel multilatéral : les deux legs débit/crédit de l’opération de change sont enregistrés simultanément sur les deux comptes.
La défaillance d’un participant
Si une banque participante n’est pas en mesure de faire face aux appels de marge (pay-in), la CLS Bank suspend les paiements en faveur de cette banque. Parmi les transactions émises par ce participant, certaines sont réglées mais les fonds nécessaires ne sont pas disponibles. Dans ce cas, la CLS Bank se tourne vers les Liquidity Providers. Les transactions non réglées sont annulées et retournées à l’émetteur. Les positions des autrès banques participantes sont modifiées (système cVunwinding) et la CLS Bank doit recourir à des appels de fonds (pay-in calls) pour réapprovisionner les comptes mis en découvert à cause du retrait de la banque défaillante.
1) Les Liquidity Providers
Si une banque n’est pas en mesure d’assurer le règlement dans une devise, la CLS Bank fait appel au Liquidity Provider correspondant à cette devise. Le Liquidity Provider va se substituer à la banque défaillante. Il conclut avec celle-ci un overnight swap : les fonds sont versés à la CLS
Bank qui peut ainsi procéder aux pay-out. Les banques bénéficiaires peuvent à leur tour utiliser cette liquidité pour faire face à leurs propres obligations. Le lendemain, si la banque défaillante peut honorer la deuxième « leg » du swap, l’opération est débouclée. Si elle ne le peut pas, la transaction swap devient une opération de change « sec » (outright).
2) Les pay-in calls
Si une banque n’est pas en mesure de faire face à ses obligations (pays- in) conformément au timing fixé par la CLS Bank, les positions des autrès banques sont modifiées, soit directement parce que ces banques ont des engagements sur la banque défaillante, soit indirectement parce que d’autrès banques qui n’ont pas traité avec la banque défaillante, ont des engagements avec les banques touchées par la défaillance (risque systémi- que). Dans ce cas, la CLS Bank doit procéder à des appels de fonds {pay- in calls) afin de réapprovisionner les comptes qui ont été mis en découvert à cause du défaut de paiement (système de Vunwinding).
Le traitement des pertes résiduelles
Dans un certain nombre de cas, les pertes ne sont pas couvertes par les sources de liquidité mises en place préventivement par le système CLS :
- défaillances multiples : on a affaire soit à la défaillance simultanée de plusieurs participants, soit à l’impossibilité de certains participants de répondre aux pay-in calls ;
- défaillance du Liquididity Provider ;
- variation des cours de change au-delà des haircuts (marges de volatilité) ;
- le participant défaillant ne peut pas rembourser le Liquidity Provider à J+l. En pareil cas, le système CLS doit recourir à un mécanisme de répartition des pertes résiduelles :
1) Failure adjustment
On procède à une opération d’unwinding telle qu’elle se pratique dans les systèmes nets : les positions de la (ou des) banque(s) défaillante(s) sont démontées opération par opération. Les positions créditrices sont utilisées pour payer les banques survivantes.
2)Loss Sharing
Si le mécanisme de failure adjustement se révèle insuffisant, il faut répartir les pertes résiduelles entre les banques survivantes :
- Combined Loss allocation : les pertes sont partagées entre les banques survivantes au prorata de leurs positions vis-à-vis du participant défaillant,
- General Loss allocation : si cette procédure est insuffisante, le partage des pertes résiduelles peut-être étendu à l’ensemble des participants, y compris aux banques qui n’ont aucun engagement avec la banque défaillante (par exemple au prorata des lignes de crédit consenties).
Le principal avantage du système CLS réside dans l’utilisation de la liquidité générée par le système (self-collateralization des dépôts en devises générés par les opérations de change), mais le système CLS n’a pas supprimé tous les risques. Certains sont réduits, d’autrès subsistent.
- Les risques de crédit sont supprimés (dans le pire des cas, la banque qui effectue unpay-in sera remboursée dans une autre devise), mais le risque de contrepartie subsiste au niveau des Nostro agents.
- Le risque de liquidité est réduit (le netting des opérations réduit les montants à régler, le système des pay-in calls assure la liquidité permanente du système et en cas de défaillance CLS fait appel aux Liquidity Providers), mais il n’est pas supprimé.
- Le risque de marché subsiste (les marges de volatilité, les haircuts, ne servent qu’à prémunir l’ensemble des participants contre les variations des cours de change avant la finalisation des opérations), mais elles ne peuvent couvrir des fluctuations d’un jour à l’autre.
- Le risque de liquidité résiduelle subsiste en cas de défaillance multiple :
1) si les transactions avec un participant défaillant ne sont pas toutes réglées, les positions des banques survivantes sont modifiées par rapport au pay-in schedules arrêtés par la CLS Bank ;
2)si les Liquidity Providers ne sont pas en mesure de fournir la devise manquante, les banques survivantes cumulent un risque de crédit et un risque de liquidité.
Enfin le système CLS conduit – ou risque de conduire – à une concentration de liquidité :
- soit au niveau des Settlement Members si un ou plusieurs concentrent l’essentiel des transactions des autrès participants,
- soit au niveau des Nostro agents si les banques participantes concentrent leurs comptes de correspondant sur un nombre limité de nostro agents,
- soit au niveau des Liquidity Providers si l’un d’entre eux doit sans préavis fournir la liquidité manquante dans une devise donnée.
Quoiqu’il en soit, le système CLS représente le système privé le plus abouti pour réduire le risque de change. Grâce à l’augmentation des contreparties, 30 % des participants ont réduit leurs lignes de crédit. Malgré des coûts d’infrastructure élevés (335 millions de dollars), le système CLS a connu une croissance rapide. À la fin 2004 CLS traitait une moyenne de 130 000 opérations par jour pour une valeur moyenne de 1 400 milliards de dollars.
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1 réponses pour "Le système CLS (Continuous Linked Seulement) des système de compensation des opérations de change"
ca m’étonnerais que CLS veuille dire Continuous Linked Seulement !!!
Settlement peut être mais Seulement surement pas !!!
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