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Insérer les pays du Sud dans une mondialisation plus équitable :

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La plupart des pays en développement – souvent qualifiés de « pays du Sud » – sont mal insérés, sinon marginalisés, dans l’économie de la connaissance et dans la mondialisation. Ils se trouvent dans des situations très différentes.

D’un côté, la Chine et l’Inde ont bénéficié d’importants transferts de savoir et de technologie dans le cadre de la nouvelle division internationale du travail. Les firmes multinationales y ont massivement investi pour créer sur place de nouvelles usines, mais aussi pour y installer des centres de recherche.

Mais, d’un autre côté, un grand nombre de pays en développement connaissent une véritable marginalisation dans la mondialisation. La libéralisation de leurs échanges commerciaux, liée à la signature des différents accords de l’OMC, n’a pas engendré les progrès technologiques nécessaires pour arracher à la pauvreté les cinquante PMA (pays les moins avancés), dont une trentaine sont en Afrique. Or c’est dans le domaine du savoir, élément cité du développement, que les PMA restent les plus démunis. Les importations de machines et d’équipement qui permettraient aux entreprises locales de moderniser leur outil de production ont ralenti à partir des années 1980. Entre 2000 et 2005, les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays pauvres n’ont pas dépassé 1 % des flux mondiaux. Les PMA ont importé à peine 18 dollars de biens d’équipement par habitant, contre 207 dollars pour les autres pays en développement.

Malgré l’afflux d’IDE, la plupart des pays du Sud sont cantonnés dans la production de biens à faible valeur ajoutée, faisant appel à une main-d’œuvre peu qualifiée. En outre, ils sont les plus exposés à la fuite des cerveaux. S’ils restent à l’écart de l’économie de la connaissance, ils seront de plus en plus marginalisés dans l’économie mondiale. Le développement et la concurrence dépendent en effet des connaissances plus que des avantages comparatifs tirés des ressources naturelles, même si le prix de ces dernières augmente fortement.

Traiter le savoir comme un bien public mondial :

À la fin du XXe siècle, les Nations unies ont lancé la notion de bien public mondial, dans le cadre de leur programme pour le développement (PNUD). Entrent en premier dans cette catégorie le savoir, l’éducation et la santé. Si l’on reprend la définition des économistes, déjà mentionnée, le savoir est un bien public car il a deux propriétés : nul ne peut être exclu de son utilisation (non-exclusion) et la consommation de ce bien par une personne n’empêche pas sa consommation par d’autres (non- rivalité).

Mais il y a d’autres raisons de considérer le savoir comme un bien public mondial. Le caractère « cumulatif » de la connaissance doit être pris en compte : le savoir dont nous disposons aujourd’hui, et qui conduit au progrès technologique, est le résultat d’une accumulation de nombreuses connaissances acquises par l’humanité depuis des millénaires. Ainsi en est-il du théorème de Pythagore, inventé pendant la Grèce antique, ou des chiffres dits « arabes », transmis à l’Europe depuis l’Andalousie musulmane vers la fin du XIe siècle ; le système décimal ayant lui-même été importé d’Inde par les mathématiciens arabes…

Aujourd’hui, avec la mondialisation, les échanges se multiplient, les pays du Nord profitent du savoir des pays du Sud. Ainsi, la haute couture française s’inspire des tenues vestimentaires africaines. De même, certains procédés technologiques développés par les firmes multinationales des pays du Nord exploitent, le plus souvent gratuitement, des savoirs des pays du Sud : des médicaments vendus par de grands groupes pharmaceutiques utilisent les bienfaits de plantes entrant dans la pharmacopée des peuples indigènes, par exemple en Amérique latine. C’est ainsi qu’un brevet a été déposé aux États-Unis sur le quinoa, une plante originaire des Andes et à forte teneur protéique. Ce genre de pratique répréhensible relève du piratage du patrimoine mondial de l’humanité.

Puisque le savoir est un bien public mondial, il doit circuler librement sur la planète, dans l’intérêt général. L’un des paradoxes de la mondialisation actuelle est que ses promoteurs souhaitent y développer une libre circulation des biens, des services et des capitaux, mais que ce principe est bafoué dans deux domaines essentiels, comme nous l’avons déjà montré : la circulation des hommes (migrations) et celle du savoir (propriété intellectuelle).

Il convient de lutter spécialement contre la marchandisation, c’est-à-dire l’appropriation privée des savoirs, en délimitant les biens communs mondiaux : santé, connaissance, savoirs traditionnels locaux, etc. Les agences publiques internationales sous l’égide de l’ONU – tout particulièrement l’UNESCO – peuvent jouer un rôle de régulateur et freiner la privatisation excessive des savoirs en favorisant leur diffusion, notamment vers les pays du Sud.

Parallèlement, il est possible d’organiser un système public international (non marchand), financé par des taxes globales, pour certaines technologies (notamment pour la santé) dont la demande émane principalement des pays du Sud. L’on peut tirer argument de ce que tous les brevets industriels, et plus généralement les productions intellectuelles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, utilisent pour une bonne part un fonds commun d’informations, de connaissances appartenant de manière indivise à l’humanité tout entière.

Il serait donc légitime que, reconnaissant le caractère de bien public mondial de ce savoir commun, une partie des ressources tirées des brevets et de la propriété intellectuelle soit redistribuée à la collectivité internationale. Un moyen de collecter ces ressources serait de passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Celle-ci prélève des sommes importantes au titre des redevances imposées aux entreprises désireuses de déposer des brevets industriels. Une part de ses fonds pourrait être affectée, sur la base d’une contribution obligatoire, à des agences spécialisées de l’ONU (OMS, UNESCO, UNICEF), notoirement sous-financées… L’UNESCO pourrait par exemple mettre en place une bibliothèque publique numérique mondiale; l’OMS, financer des programmes de recherche pour lutter contre les pandémies ; l’UNICEF, renforcer ses programmes éducatifs en direction des enfants du pays du Sud.

Financer le développement par une fiscalité internationale :

L’un des obstacles majeurs au développement, à l’origine de la marginalisation des pays les moins avancés, est l’insuffisance et l’instabilité des financements Nord-Sud. Les financements privés dont disposent ces pays sont faibles et fluctuants, alors même que, selon l’analyse économique traditionnelle, ces pays devraient recevoir d’importants financements internationaux. En effet, les PMA manquent de capital, mais ont le plus souvent d’importantes ressources en main-d’œuvre.

Selon la théorie néoclassique présentée dans les manuels d’économie, la productivité du facteur rare (le capital) devrait être élevée, plus élevée que dans les pays avancés où le capital est abondant. Les financements internationaux devraient donc être attirés vers les PMA. Les prédictions sont contredites par les faits : le fameux paradoxe de Lucas – Prix Nobel d’économie – montre les limites de cette théorie. Deux explications sont données à ce paradoxe. D’une part, le niveau d’éducation est insuffisant dans les PMA pour valoriser dans de bonnes conditions le capital investi. D’autre part, les infrastructures publiques (transport, énergie…) et les institutions des PMA sont inadaptées.

Puisque les financements privés traditionnels – notamment les IDE – sont insuffisants, il est indispensable de promouvoir d’autres formes de financement en faveur des pays en développement. L’aide publique au développement (APD) est supposée fournir les ressources financières nécessaires aux PMA. Mais les pays riches n’ont pas rempli leur engagement de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’APD. Résultat : il manque au moins 50 milliards de dollars pour atteindre les objectifs de développement du millénaire (ODM) fixés par les Nations unies à la fin du siècle dernier. Un doublement de l’APD serait nécessaire pour combler ce déficit.

Face à cette situation, de nouvelles formes de financement public doivent être envisagées. L’une des pistes les plus prometteuses serait de mettre en place un nouveau système de fiscalité internationale. Des travaux récents montrent qu’il n’existe pas d’obstacle technique à la création de taxes internationales. Tout dépend de la volonté politique des États, qui seuls disposent aujourd’hui du pouvoir de taxer. Ces nouvelles taxes, décidées dans le cadre d’accords internationaux, peuvent avoir des domaines d’application différents : taxes à vocation environnementale (écotaxes), taxes sur les armements, taxes sur les transactions financières telles que la taxe Tobin sur les opérations de change destinée à freiner la spéculation.

Une première réalisation, modeste, de cette nouvelle approche est la taxe sur les billets d’avion, proposée par le président Chirac à la tribune des Nations unies en 2005, à l’occasion du sommet sur les objectifs du millénaire pour le développement. Appliquée par une trentaine de pays, cette taxe humanitaire est destinée à lutter contre les pandémies (sida, paludisme, tuberculose) qui frappent surtout les pays pauvres et font 6 millions de morts chaque année. Il est nécessaire d’aller plus loin dans la voie des taxes globales, particulièrement adaptées à la lutte contre la pauvreté et au financement des biens publics mondiaux comme la santé et l’éducation.

Réduire les prélèvements sur les transferts des migrants :

L’une des principales ressources financières des pays du Sud tient aux transferts réguliers et stables de l’épargne des migrants, qui représentaient près de 300 milliards de dollars en 2007 et dépassaient, pour la plupart des pays en développement, les entrées d’investissements directs, de capitaux à court terme et, très largement, l’APD. Il est d’autant plus important d’augmenter l’APD que les travaux récents confirment la complémentarité entre cette dernière et les transferts de fonds des migrants.

En outre, l’une des grandes injustices est le poids excessivement élevé des prélèvements des organismes réalisant ces transferts (Western Union, Moneygram, etc.). Ces prélèvements  s’élèvent en moyenne et sont d’autant plus élevés que les munl.mls sont faibles : sur 100 euros, Western Union piclcvrciuos. Une situation due au monopole de ces organises, mais aussi à la défiance des migrants à l’égard des systèmes bancaires des pays d’origine. l’une des priorités serait de réduire sensiblement ces prélèvements, qui, en outre, favorisent les transferts d’argent par des canaux informels.

Partager les bénéfices de la fuite des cerveaux :

Nous avons montré que, paradoxalement, les pays du Sud s’insèrent principalement dans la mondialisation par les migrations internationales, en particulier de personnes qualifiées, en dépit des restrictions considérables qui pèsent sur la mobilité du travail. La fuite des cerveaux tend à s’accélérer et à handicaper durement le développement des pays les plus pauvres. Or les travaux montrent que, au-delà d’un seuil significatif d’expatriation de leurs qualifiés, les pays perdent beaucoup, alors que les pays d’accueil sont toujours gagnants. Il y a donc un partage tout à fait inéquitable des fruits de la fuite des cerveaux.

Pour lutter contre ces effets pervers, des propositions ont été avancées dès les années 1970 par Jagdish Natwarlal Bhagwati et Koichi Hamada pour mettre en place une taxe sur le « brain drain », prélevée sur les migrants ayant un haut niveau d’éducation et de qualification. Cette taxe a pour objectif de décourager le « brain drain » et de répartir les coûts de l’éducation entre les pays du Nord et du Sud. Jadish Bhagwati proposait en 1976 que les revenus de cet impôt soient versés à des fonds des Nations unies destinés à financer les programmes d’éducation et de développement des pays du Sud.

Cette proposition reste largement d’actualité, même s’il convient de plutôt taxer les États des pays d’accueil que les migrants eux-mêmes. En effet, dans l’approche de Bhagwati, l’idée sous-jacente est que le capital humain a un coût social pour le pays d’origine du migrant, mais que le bénéfice est privé car il profiterait seulement au migrant qualifié. Or le capital humain engendre des externalités positives pour la collectivité tant dans le pays d’origine qui subit une perte, que dans le pays d’accueil qui en bénéficie. Il convient donc de prélever cette taxe sur les États des pays d’accueil et de la reverser aux pays d’origine concernés par la fuite des cerveaux.

Un autre problème relatif aux bénéfices non partagés du brain drain concerne le retour des compétences des migrants qualifiés dans leur pays d’origine.

Les politiques d’aide au retour des migrants se révèlent inefficaces. Peu d’entre eux regagnent leur pays d’origine, et ceux qui le font sont les moins qualifiés. Il est donc impossible de faire bénéficier les pays du Sud des compétences des migrants qualifiés. Il serait dès lors judicieux d’accorder une liberté complète de circulation des compétences avec un statut à long terme, et non un statut précaire comme dans la loi française sur les compétences et les talents de 2003, qui instaure un statut de trois ans renouvelable une fois pour les migrants qualifiés. Car les travaux montrent que les migrants qualifiés reviennent plus difficilement dans leur pays d’origine et n’y développent pas d’activités lorsqu’ils ont des statuts juridiques précaires dans les pays d’accueil. En revanche, la liberté de circulation, que permet par exemple la double nationalité, est un facteur important de coopération des diasporas avec les pays d’origine.

Au total, les pays du Nord comme ceux du Sud gagneraient à une plus grande liberté de circulation des compétences et des personnes.

Il s’agit de désenclaver la connaissance en donnant la priorité à l’éducation, et à sa dimension collective, largement négligée dans une société qui valorise la compétition interindividuelle. Les politiques publiques doivent être également repensées afin d’être centrées sur les aides aux personnes plutôt qu’aux territoires et aux entreprises car la connaissance est d’abord incorporée dans la personne.

Enfin, il est essentiel de s’attaquer à toutes les formes de contrôle et d’appropriation du savoir qui freinent l’innovation et la diffusion de la connaissance. Il convient, à ce sujet, de réduire l’emprise excessive de la propriété intellectuelle par de nouvelles formes de protection. Les principales victimes du caractère inégalitaire et polarisé de l’économie du savoir sont les pays les moins avancés, qui ont besoin de bénéficier de transferts de technologie pour mettre fin à leur marginalisation dans la mondialisation.

Afin d’atteindre cet objectif fondamental, des mesures peuvent être mises en œuvre, telles que la fiscalité internationale, pour freiner le brain drain qui affaiblit les pays les plus pauvres, et pour financer la diffusion du savoir, bien public planétaire.

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