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Désenclaver la connaissance, au Nord comme au Sud :

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Lutter contre l’« enclosure » du savoir dans les pays du Nord :

         Quatre mesures pourraient y contribuer : la priorité donnée à l’éducation et à l’apprentissage collectif, le ciblage des aides publiques sur les personnes et les territoires plutôt que sur les entreprises, le soutien aux centres d’excellence locaux à côté des pôles de compétitivité, et enfin la lutte contre l’emprise excessive de la propriété intellectuelle. Priorité à l’éducation et à l’apprentissage collectif.

Il s’agit d’assurer l’accès de tous à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. En matière de formation initiale, la France est plutôt bien placée selon les indicateurs de l’OCDE. Mais il y a deux problèmes à résoudre : l’échec scolaire et l’insuffisance de l’apprentissage collectif. L’insertion professionnelle des jeunes ne fonctionne pas de manière satisfaisante. L’on constate ainsi un taux d’échec élevé au cours du premier cycle universitaire. Actuellement, 50 % des étudiants se trouvent en situation d’échec au terme de la première année d’université.

L’une des principales causes est le dualisme typiquement français entre les universités et les grandes écoles. Sur les 4 300 établissements d’enseignement supérieur recensés en France, 43 % n’ont pas de statut public. Parmi eux, les « grandes écoles » et une myriade d’établissements un peu moins prestigieux qui jouissent d’un statut privilégié. Ces grandes écoles pratiquent une sélection des élites et reçoivent les moyens les plus élevés, ce qui pénalise la masse des étudiants et accroît les inégalités d’accès au savoir. Ainsi, dans les grandes écoles, le coût par élève est de 20 000 euros environ pour seulement près de 5 000 euros dans les universités.

Comme l’explique Pierre Veltz dans Faut-il sauver les grandes écoles?, tout en formant des diplômés de grande qualité en sciences, ces grandes écoles présentent aussi de graves inconvénients pour l’économie et la société française. En pratiquant une hypersélectivité sociale, elles ne permettent pas d’élargir la base de diffusion des connaissances et le renouvellement des cadres et des ingénieurs. Cette sélectivité sans égale ne les empêche pas de ne pas être à dimension internationale : avec leurs promotions de cent à quatre cents ingénieurs, elles souffrent d’un problème de masse critique en matière de recherche. Ces trop petites « grandes écoles » demeurent des inconnues à l’étranger. Résultat, la France est absente du circuit de plus en plus mondialisé qu’est la formation des élites scientifiques, techniques et même politiques.

Bien sûr, le dualisme grandes écoles/universités est présent sous des formes diverses dans les autres pays développés. Mais, en France, la politique de l’État, supposée réduire les inégalités, joue un rôle actif dans l’organisation de ce système. Sortir de cette situation malsaine impliquerait d’affecter des moyens similaires aux universités et aux grandes écoles, tout en exigeant des universités les mêmes niveaux d’enseignement. Évidemment, il ne faut pas laisser sur le côté les étudiants qui ne seraient pas acceptés dans les premiers cycles universitaires. L’on pourrait, par exemple, proposer d’orienter les bacs professionnels vers les IUT qui auraient obligation de les accueillir, alors qu’actuellement ces étudiants vont vers les universités et connaissent un taux d’échec élevé en premier cycle.

La dimension collective de la création et de l’acquisition des connaissances est également mal prise en compte par les systèmes de formation. L’on ne crée pas des connaissances seul, mais en interaction avec les autres. Un apprentissage du travail en groupe dès le plus jeune âge est donc nécessaire ; or les dispositifs actuels d’évaluation individuelle vont à l’encontre de l’apprentissage collectif. Car une économie mettant en place des dispositifs collaboratifs conforte son insertion dans l’économie du savoir. Outre les critères de qualité individuelle, dans les méthodes d’évaluation et de sélection, il convient donc de donner un poids bien plus important aux capacités de collaboration collective dans l’enseignement.

Priorité aux aides publiques aux personnes et aux territoires :

Si l’on veut favoriser le développement de l’économie du savoir, il importe de concentrer les efforts sur les personnes plutôt que vers les entreprises. Une caractéristique essentielle du savoir est en effet que celui-ci est « incorporé » à l’être humain. Depuis trop longtemps en France, les aides publiques sont quasi exclusivement ciblées sur les entreprises, que ce soient celles de l’État central ou celles des collectivités locales qui cherchent à les attirer pour favoriser les créations d’emploi.

Mais l’État ne peut savoir a priori si les entreprises qui vont être attirées ont vocation à un ancrage territorial, ou si elles développent des stratégies de nomadisme, voire de volatilité territoriale. Pire, la politique de subvention aux entreprises attire en général des entreprises nomades ou volatiles, que nous avons qualifiées de « tayloriennes flexibles ». En fait, les entreprises attirées par les aides ont une faible pérennité de localisation. Très performantes dans la maîtrise de la logistique et le marketing, elles peuvent concilier la délocalisation dans les pays à bas salaires et la réponse rapide aux fluctuations de la demande sur les marchés européens. Les aides en poche, elles quittent le territoire à l’approche de la fin de la période d’exonération des charges sociales ou fiscales.

De plus, en aidant les entreprises des secteurs en difficulté, on ne fait qu’accentuer les fragilités intrinsèques du territoire face à la mondialisation. Au lieu d’aider la région à échapper à la concurrence par les prix des pays à bas salaires, l’on diffère les effets du choc de la mondialisation. Une politique plus offensive consisterait à anticiper les chocs en concentrant les aides directement sur les personnes : politiques d’éducation, de formation, d’acquisition des langues étrangères, infrastructures du territoire lui-même. Des ressources pourraient ainsi être affectées à la prévention, avec l’objectif de consolider les connaissances techniques, intellectuelles, linguistiques des individus pour favoriser leur mobilité sectorielle et géographique. Cet avantage est susceptible d’attirer les entreprises dont la vocation à l’ancrage territorial est plus forte, qui tirent leurs avantages de la qualité du territoire et des hommes et femmes qui y vivent plus que de la logistique, par exemple. Des firmes insérées dans une logique de division cognitive du travail.

L’une des seules mesures prises en ce sens en France consiste à « offrir » une aide de 1 000 euros par personne mise au chômage à la suite d’une délocalisation ou d’un plan social si celle-ci accepte de changer de région (loi Breton, 2005). Or les plus vulnérables sont les moins mobiles pour des raisons fondamentales : besoins de réseaux familiaux et sociaux, coût prohibitif du logement, problème de garde des enfants, etc., autant de problèmes qui ne peuvent être réglés par une aide ponctuelle et définitive de 1 000 euros !

L’objectif prioritaire doit donc être de prévenir la fragilité des personnes plutôt que la fragilité des firmes. De ce point de vue, la mise en œuvre du Fonds européen d’ajustement de la mondialisation va dans le bon sens, à condition que ce dispositif puisse réellement être dynamisé et complété aux niveaux national et local par des aides aux personnes qui ne se réduisent pas à des ajustements a posteriori.

Favoriser les initiatives locales en ciblant clairement les objectifs :

Les territoires jouent un rôle essentiel dans la mondialisation. Or les débats récents sur la politique régionale ont trop souvent porté le message simpliste d’un dilemme efficacité/équité qui se poserait en ces termes :

–           soit favoriser la concentration pour être efficace, et donc connaître une plus forte croissance dans la compétition internationale en développant des pôles de compétitivité ou d’excellence ;

–           soit mener une politique d’équité territoriale qui conduit à saupoudrer les ressources entre des régions n’affichant pas les mêmes performances, ce qui, selon les tenants de la première approche, conduit à l’inefficacité et au gaspillage.

Dans la réalité, il n’y a pas nécessairement de contradiction entre ces différentes options, surtout dans un monde où la trop grande agglomération induit aussi des coûts élevés (coûts fonciers, environnement, qualité des relations sociales, ghettoïsation des périphéries urbaines, etc.). L’intervention en faveur des territoires peut jouer à la fois en faveur de l’efficacité et de l’équité. Les analyses conduisant à cette opposition binaire entre l’efficacité de la polarisation et l’équité sociale de la redistribution territorialisée sont réductrices. Elles aboutissent souvent à privilégier des logiques d’offre et excluent la demande, d’une part, et mettent l’accent sur les activités manufacturières et excluent les services, d’autre part.

La dynamique de la demande doit être prise en compte. Les revenus distribués à l’occasion des politiques territoriales ont en effet un impact important et positif sur le développement économique et social des territoires. Par ailleurs, l’autonomie de la localisation des ménages, dans un contexte de vieillissement démographique, d’inégalités intergénérationnelles face à l’accès au logement et en termes de patrimoine et de revenus, n’est pas suffisamment prise en compte. Or, sa prise en considération ouvre d’autres voies à la politique régionale.

Par exemple, l’État peut favoriser des politiques de développement d’activités de services aux personnes et aux entreprises en direction de territoires résidentiels – en France, arcs alpin, atlantique, etc. – qui attirent de plus en plus de populations, des retraités mais aussi des actifs découragés par les coûts fonciers et urbains des grandes agglomérations. Au lieu de laisser ces territoires dans la simple logique d’exploitation des ressources fixes (tourisme soleil), il est possible d’enclencher par une politique active une logique de développement résidentiel productif. En d’autres termes, en s’engageant dans la labellisation d’environ soixante-dix pôles de compétitivité, l’État favorise la dilution des objectifs et le saupoudrage des moyens pour une efficacité douteuse, alors que des marges de manœuvre existent pour développer les territoires sur d’autres bases.

Réduire l’emprise excessive de la propriété intellectuelle :

L’objectif est de trouver un nouvel équilibre entre l’incitation à innover (protection de l’inventeur et de l’innovateur) et la diffusion des savoirs et des innovations. Dans ce domaine, il revient aux autorités publiques, à l’échelle nationale et surtout européenne, de ne pas confondre les avantages des dépôts de brevets au niveau microéconomique pour inciter les firmes et les PME à innover, d’une part, et les effets macro-économiques ou sociétaux de la prolifération des dépôts de brevets qui peut aller à l’encontre de l’innovation et de la recherche, d’autre part. En d’autres termes, il s’agit de favoriser l’effet d’incitation sans compromettre l’effet de diffusion, voire de production de la recherche fondamentale.

Or les institutions qui défendent la propriété intellectuelle dans les économies contemporaines n’ont pas réussi à surmonter cette contradiction fondamentale au cœur de l’économie de la connaissance. Elles ont engendré un phénomène d’accaparement des connaissances qui nuit à leur diffusion et freine l’innovation. Deux problèmes clés sont en effet posés : d’abord, la prolifération des dépôts de brevets par les firmes et l’effet pervers que cela a sur les comportements d’innovation et les risques que prennent les agents ; ensuite, la soumission de la recherche fondamentale, dans les sciences du vivant par exemple, à la « commercialisation » et à la finance de marché, avec les effets négatifs sur l’innovation de la sous-valorisation boursière, du moins dans le long terme.

Contrôler la qualité des brevets. Le brevet a pour but d’inciter à l’innovation des firmes privées en leur assurant un monopole sur le résultat de leur investissement. Son impact sur la recherche et l’innovation privées devrait donc être positif.

Or, comme le montre un rapport du Commissariat général du Plan , l’on assiste à une inflation des dépôts de brevets qui menace la qualité d’ensemble de ces derniers dans la plupart des pays industriels, y compris en Europe. Cette prolifération {voir le chapitre 9) relève de comportements stratégiques de groupes qui, s’appuyant sur des grands cabinets d’avocats, cherchent à entraver l’innovation des concurrents et des PME. Une haute autorité européenne pourrait être chargée de contrôler la légitimité et la qualité des brevets déposés. En outre, il serait souhaitable de mettre un terme au système actuel, dans lequel les organismes de dépôts de brevets sont rémunérés en fonction du nombre de dépôts. Doter l’Office européen des brevets de ressources budgétaires strictement publiques pourrait le mettre à l’abri de cette dérive.

La génétique fournit un bon exemple des effets négatifs de la protection de la propriété intellectuelle et du brevetage des connaissances. Les progrès considérables de la recherche en génétique humaine réalisés au cours des années 1990 ont été d’abord réalisés dans des systèmes publics de recherche, en particulier grâce au lancement du Projet génome humain (HGP) aux Etats-Unis. Il s’agissait d’un programme académique, présenté comme un projet fédérateur visant à encourager une collaboration internationale entre les différentes communautés scientifiques.

Ce programme était fondé sur de la « science ouverte », qui confère à la connaissance produite le caractère de bien public : d’une part, les règles de priorité et de réputation jouent un rôle fondamental d’incitation à la production des connaissances ; d’autre part, ces règles autorisent un partage et une diffusion complète des résultats produits. Le savoir produit est un bien libre, rendu disponible et réutilisable par tous à travers les banques de données informatisées.

Jugeant le secteur public ou académique de la recherche insuffisant (duplication, redondance, faiblesse des financements, etc.), une partie de la communauté scientifique américaine a favorisé la commercialisation du projet et le brevetage par des firmes privées de résultats publics.

L’efficacité recherchée a bien été obtenue par ces nouvelles firmes à la pointe de la recherche dans les biotechnologies, les nanotechnologies, l’informatique… Mais ce recours au secteur marchand a également fragilisé le système d’innovation fondé sur la science ouverte, et soumis son financement aux aléas des bulles financières et des crises boursières. De plus, rien ne garantit qu’en retour la commercialisation par le brevetage et le financement boursier soit rentable. Ainsi, bien que les principales firmes de génomique continuent de consacrer annuellement à leurs investissements de R&D des sommes supérieures à leur chiffre d’affaires total, elles n’ont pas réussi à assurer leur rentabilité financière. En effet, les cours boursiers de ces firmes sur le Nasdaq ont connu, sur longue période, des baisses significatives. Dans le domaine des nouvelles technologies de télécommunication, des problèmes similaires se sont posés.

Plus généralement, la multiplication des brevets ne garantit pas la performance financière. Ainsi, le nombre et la qualité des brevets détenus par les mille entreprises qui investissent le plus en R&D dans le monde ne sont pas corrélés statistiquement avec les résultats financiers desdites sociétés, si l’on en jugé par les bénéfices ou les dividendes versés aux actionnaires.

Les investisseurs ont tendance à sous-estimer le rendement social des projets de recherche fondamentale, dont ils ne savent pas mesurer les véritables gains pour la collectivité. Le danger existe alors d’une production de recherche fondamentale collectivement peu efficace. Cela est d’autant plus inquiétant que le secteur public est de moins en moins à même de compenser les effets pervers de la commercialisation et de la financiarisation de la recherche. Il est donc essentiel de préserver le secteur public de la recherche en le dotant d’un budget stable et indépendant des aléas de la finance de marché. La sanctuarisation des dépenses de recherche publique proposée plus haut pourrait y contribuer.

Pour de nouveaux critères pluriels d’évaluation de la recherche. Depuis le milieu des années 2000, les réformes affectent l’université et la recherche dans deux directions : la concentration géographique autour de quelques pôles d’excellence conduisant à la formation de mastodontes, et l’évaluation des établissements et des chercheurs selon les seuls critères importés des sciences expérimentales. Ceci conduit à introduire des logiques de marchandisation et de financiarisation de la recherche fondamentale, notamment dans les établissements publics français.

La concentration autour de quelques pôles est souvent justifiée par l’existence d’investissements matériels coûteux, particulièrement dans les sciences expérimentales, qui requièrent une masse critique importante et exigent le regroupement des laboratoires de recherche autour des RTRA (réseaux thématiques de recherche avancée) et le sacrifice des laboratoires périphériques.

La poursuite de la concentration dans les grands sites universitaires peut servir l’efficacité de la recherche et sa visibilité internationale. Mais l’erreur serait de considérer que tous les  centres de recherche dolveul cire de très grande taille pour obtenir des résultats compctilils à l’échelle internationale.

Ainsi, la ici lien lie en si jeunes sociales fonctionne selon une logique (indiciel de celle des sciences expérimentales. Le lien cuire ici lieu lie fondamentale et applications concrètes est généralement beaucoup moins direct en sciences sociales. Les travaux d’un chercheur en biologie peuvent aboutir à la production de nouvelles molécules. Ceux d’un historien n’ont généralement pas d’applications précises, mais peuvent néanmoins se révéler d’une grande utilité – le plus souvent non marchande – pour la société. Les laboratoires en sciences sociales peuvent travailler en réseau, et donc être davantage dispersés géographiquement.

Concernant les modes d’évaluation des laboratoires et des chercheurs, il est également essentiel de reconnaître les différences entre les domaines scientifiques. L’application à toutes les disciplines des stricts principes d’évaluation issus des sciences expérimentales, comme la bibliométrie et les indices d’impact, peuvent mettre en péril les sciences sociales au lieu de leur permettre d’évoluer et d’innover.

De ce point de vue, la réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur en France est critiquable, car elle cherche à imposer aux sciences sociales les méthodes d’évaluation appliquées aux sciences expérimentales, alors même que dans d’autres pays, comme les États-Unis, ce type de politique commence à être remis en cause en raison de ses effets pervers. Il convient donc de préconiser une évaluation pluraliste fondée sur deux axes principaux : le développement de capacités d’évaluation diversifiées, à travers la création d’agences indépendantes, en sciences sociales et humaines comme en sciences expérimentales ; l’établissement de critères d’évaluation adaptés aux différentes disciplines (revues scientifiques, ouvrages collectifs, essais, etc.).

Une institution spécifique devrait être créée au niveau européen. En France, alors que les sciences sociales et expérimentales sont évaluées aujourd’hui par une même institution  utilisant des critères communs, il serait souhaitable de créer une agence d’évaluation de la recherche en sciences sociales (AERSS), à côté d’une agence propre aux sciences expérimentales (AERSE). Il s’agit de valoriser les compétences de la France, par exemple dans les domaines de la psychologie, de la philosophie, de l’économie et de la sociologie, et de favoriser une grande filière de l’amont (sciences sociales et de gestion) vers l’aval (groupes et entreprises de conseil et d’étude utilisant ces savoirs).

Dans un contexte d’incertitude sur l’avenir des marchés et d’incapacité de la Bourse à évaluer avec justesse la valeur des actifs réels et cognitifs des entreprises, les sciences sociales peuvent jouer un rôle dans l’anticipation de l’avenir. La pluridisciplinarité au sein des sciences sociales, et entre ces dernières et les sciences expérimentales, existe déjà dans les faits dans certains domaines de la recherche publique, à l’instar des neurosciences. Plutôt que de sacrifier les sciences sociales sur l’autel de la crise et des économies budgétaires, il faudrait développer la connaissance des marchés et des comportements des agents, en explorant d’autres voies telles que la pluridisciplinarité et les rencontres chercheurs-praticiens.

La crise financière : une opportunité pour relancer la recherche publique. La recherche fondamentale publique peut aussi retrouver un élan dans un contexte où la fin de l’inflation des salaires dans la finance et les grandes entreprises peut attirer de plus en plus de jeunes vers les formations doctorales et la recherche, en raison de la stabilité et la garantie d’emplois qu’offre le système français public de recherche et d’enseignement supérieur.

Il est donc prioritaire de renforcer le CNRS et les autres EPST (Établissements publics de la science et de la technologie) qui peuvent devenir plus attractifs. Il existe une cohérence des systèmes nationaux de recherche et d’innovation qui, en Europe, sont dans une relation de complémentarité. Les déstructurer brutalement en important des modèles inadaptés au contexte institutionnel îles pays européens peut réduire leur capacité à résister à la crise et à se réformer.

Enfin, il est souhaitable de redonner une dynamique à la stratégie dite « de Lisbonne » par le développement de pôles transeuropéens dans la recherche fondamentale et appliquée, afin de contrer les graves faiblesses de la R&D européenne. Une mutualisation des ressources à l’échelle de l’Union devrait dépasser les simples objectifs de convergence du montant des dépenses de R&D, inscrits dans l’agenda de Lisbonne. Cette mise en commun implique de définir de véritables programmes visant à intégrer les projets technologiques des grandes régions européennes.

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