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Les quasi-systèmes de paiement

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Les quasi-systèmes de paiement

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On appelle quasi-systèmes les systèmes de paiement qui n’utilisent pas la monnaie centrale pour effectuer le règlement et la finalisation des opérations de paiement. Nous en avons déjà rencontré un certain nombre comme Euroclear Bank ou CLS Bank. Dans les deux cas, le règlement final des opérations se fait par les mouvements de compte sur les livres d’une banque commerciale qui tient lieu de banque de règlement. Toutefois ces établissements ont soit des comptes de correspondant chez les banques de clearing, soit des comptes directs de compensation avec les systèmes RTGS nationaux et les banques centrales, auquel cas la finalisation « ultime » des paiements se fait bien en monnaie centrale, directement ou indirectement.

Le but des quasi-systèmes est d’internaliser les coûts de transactions et de récupérer les gains de productivité. Le contrôle des flux permet d’optimiser la gestion de la liquidité et de raccourcir les circuits de paiement et donc les délais. En contrepartie, les quasi-systèmes sont plus vulnérables dans le domaine de la finalisation des paiements et de la gestion des risques financiers. Comment s’assurer qu’un paiement est définitif, c’est-à- dire irrévocable et inconditionnel ? Comment soumettre un quasi-système à des règles prudentielles s’il n’appartient pas au secteur bancaire ? Certes le règlement ultime des opérations aboutit normalement dans le secteur bancaire. Mais il ne s’agit que des soldes de compensation. La plus grande partie des règlements sinon la totalité (dans le cas d’une banque de groupe) sont finalisés au sein du système lui-même et donc sujets au risque inhérent à ce type d’opération.

Les quasi-systèmes se rencontrent particulièrement dans le domaine des compensations internationales  multidevises  où  par définition  il n’existe pas de banque centrale capable d’imposer un instrument de paiement unique. On connaît aussi des systèmes intergouvemementaux comme ce fut le cas de l’Union Européenne des Paiements après la guerre ou des systèmes privés comme l’IATA, l’Union Postale, l’Organisation Internationale des  Chemins de Fer.

L’Union Européenne des Paiements a été créée dans la foulée du Plan Marshall pour prévenir le retour à des politiques protectionnistes qui ont nourri les crises de l’entre-deux-guerres. Les Etats-Unis étaient prêts à consentir d’importants crédits de reconstruction aux pays européens dévastés, à condition qu’ils s’entendent sur un système de compensation des créances en devises qui reconstitue une forme de multilatéralité dans un régime de monnaies inconvertibles.

L’UEP fonctionnait comme une chambre de compensation. Chaque pays devait souscrire au capital suivant certains quotas payés moitié en or ou en dollar, l’autre moitié pouvant être appelée à tout moment. Les échanges étaient centralisés à l’UEP, les créances étaient compensées afin de faire ressortir un solde global. Chaque pays devait alors couvrir son déficit par des paiements en or ou en dollar. Le règlement se faisait sur une base mensuelle (les parités de change étaient fixes – sous réserve des dévaluations occasionnelles et théoriquement autorisées par les autres membres). En cas de besoin, les pays déficitaires pouvaient tirer sur une facilité de crédit à trois mois renouvelable une fois, à hauteur de leur participation au capital de l’UEP (soit le double de la part du capital effectivement appelé). L’UEP fut transformée en AME (Accord Monétaire Européen), puis disparut avec le rétablissement de la convertibilité des monnaies et l’institution des taux de change flottants. Les promoteurs du SME (Système Monétaire Européen) s’en inspirèrent lorsqu’ils entreprirent de reprendre la marche vers la création d’une zone monétaire   régionale à  l’échelle  européenne.
L’IATA qui a son siège à Genève regroupe les compagnies aériennes et sert de système de clearing des dépenses inter-compagnies. Lorsqu’un passager entreprend un voyage circulaire ou simplement utilise plusieurs compagnies sur un même parcours, il règle la totalité du prix du billet à la compagnie émettrice. Au moment de délivrer la carte d’embarquement, une autre compagnie empruntée par le même passager avec le même billet détache le coupon du billet qui la concerne. Ce coupon est adressé à l’IATA qui centralise tous les coupons, fait la compensation des paiements et assure le règlement par l’intermédiaire d’un certain nombre de banques correspondantes dans chaque devise. L’IATA traite dans trois monnaies : le dollar, l’euro et la livre sterling. Un certain nombre d’autres dépenses sont incorporées au système de clearing comme les dépenses d’aéroport (entretien, approvisionnement de carburant, services aéroportuaires), les taxes d’aéroport, etc. Le règlement se fait fin de mois.
Pour simplifier, on peut considérer que les quasi-systèmes sont de deux sortes : les systèmes de paiement « corporate » et les systèmes de paiement « bancaires ». Les premiers assurent la gestion de trésorerie des groupes d’entreprises nationaux ou multinationaux. Les systèmes bancaires assurent la gestion des flux internes de compte à compte entre leurs clients. Dans leur activité de correspondent banking, on peut considérer les banques commerciales comme des sous-systèmes du système de compensation national. Elles assurent la compensation entre les banques correspondantes qui ont ouvert un compte dans leurs livres et servent d’intermédiaires entre les banques et le système de paiement local. On trouve également des quasi-systèmes dans les opérations de règlement- livraison de titres ou les systèmes de compensation des opérations de change.
Techniquement, rien ne distingue un quasi-système d’un système de paiement classique. Un groupe industriel qui a mis au point un système de gestion centralisée de trésorerie utilise les mêmes réseaux de télécommunication, les mêmes normes, les mêmes protocoles, les mêmes procédures, les mêmes programmes, etc. qu’un réseau bancaire. La différence est ailleurs i.e. dans le rapatriement des coûts de transaction et des coûts de gestion des risques. La diminution des coûts de transaction est immédiatement perceptible. Un groupe industriel peut réaliser des économies substantielles sur ses frais bancaires en faisant remonter la trésorerie des filiales à la holding et en opérant les compensations et le règlement en interne. En revanche, le coût additionnel de gestion des risques ainsi transférés n’est pas immédiatement perceptible. Les banques sont des professionnels de l’analyse et de la gestion des risques. Elles sont soumises à des régle-mentations spécifiques, à des audits réguliers, elles sont suivies par de nombreux organismes de contrôle, à commencer par la banque centrale. Les entreprises n’ont pas la compétence pour identifier et mesurer les transferts de risques, prendre les mesures préventives et faire face aux crises de trésorerie d’origine externe (faillite d’un client). Il n’y a pas de prêteur de dernier recours pour les entreprises. Les nouvelles normes comptables IAS (International Accounting Standards) ne facilitent pas la gestion des risques systémiques. En substituant la valeur de marché (fair value) à la valeur patrimoniale, les normes IAS soumettent les capitaux propres à de fortes variations et découragent la constitution de réserves pour faire face à ce genre de risques difficilement prévisibles. En France ces provisions sans affectation bien identifiables (« causées ») sont traitées fiscalement comme des réserves et imposées aux mêmes conditions que les bénéfices d’exploitation.

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