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Un système de règlement livraison paneuropéen : Settlement

Vous êtes ici : » » Un système de règlement livraison paneuropéen : Settlement ; écrit le: 7 mars 2012 par tayechi

Settlement : EUROCLEAR

La formation d’Euroclear

Le groupe Euroclear comprend Euroclear Bank/Crest (UK), Euroclear France, Euroclear ND (Pays-Bas) et CIK (Belgique). Comme Clears- tream issu de la fusion de la Deutsche Bôrse et de Cedel, Euroclear a procédé par fusions successives. Euroclear France est née de la fusion d’Euro- clear (un système de conservation international basé en Belgique) et Sicovam (le système de règlement-livraison français) en janvier 2001. Puis en septembre 2001,

Euroclear France a passé un accord avec les bourses de Bruxelles (BXS) et d’Amsterdam (AEX) aux termes desquels Euroclear servirait de banque de règlement pour les trois places désormais regroupées au sein d’Euronext. En décembre 2000, toutes les opérations sur obligations d’Etat irlandais qui étaient jusqu’alors traités par la Banque Centrale d’Irlande, ont été transférées sur Euroclear. La fusion d’Euroclear Bank avec CREST (l’organisme de règlement-livraison anglais) a permis de doubler le chiffre d’affaires du groupe. En 2003, les partenaires ont décidé la création d’une plate-forme unique, logée dans une entité unique (SSE ou Single Seulement Engine). Dans un premier temps, Euroclear mettra en place un moteur unique de dénouement, puis une interface commune permettant l’accès aux cinq dépositaires centraux. Ainsi sera réalisé un service automatique de règlement-livraison européen à des taux comparables aux frais de transaction sur les marchés domestiques.

 Les fonctions d’Euroclear

Dans la chaîne de traitement des ordres, Euroclear intervient au dernier stade : le règlement-livraison et les services associés (gestion du collatéral, prêt/emprunt de titres) auquel l’organisme de règlement a ajouté un certain nombre de produits à valeur ajoutée, comme la distribution des nouvelles émissions de titres ou des fonds d’investissement.

1) Règlement-livraison

Euroclear offre un point d’accès unique pour toutes les opérations – domestiques et cross-border – de cessions de titres sur instruction des organismes de compensation et de conservation comme Clearnet ou l’un des nombreux organismes de contrepartie (Clearstream) avec lesquels Euroclear a passé des accords. Plus de 190 000 titres cotés sur plus de 32 marchés libellés en plus de 50 devises sont acceptés en règlement. L’objectif d’Euroclear est d’aligner les opérations cross-border sur les opé¬rations domestiques, aussi bien sur le plan technique (plate-forme euro¬péenne unique) que financier (alignement des tarifs) au moyen d’un processus d’intégration et de consolidation au niveau européen. Alors que le tarif d’une opération cross-border est de l’ordre de 5 à 7 euros, le tarif d’une opération interne à Euroclear est de 0,45 euro pour les euro-obligations et 0,55 pour les euro-equities.



Les utilisateurs ont le choix entre deux procédures :

– le « Service Domestique » (Standard Domestic) regroupe à partir d’une seule plate-forme tous les ordres traités sur les places de Bruxelles, Paris, Amsterdam, Lisbonne. Grâce aux économies d’échelle, les règlements sont internalisés, ce qui permet de ramener les coûts de transactions au niveau des tarifs domestiques. Les transactions restent cependant sou¬mises à la réglementation locale ;

le « Service Complet » (Full Service) fourni par Euroclear Bank, ins¬titution de droit belge, permet d’accéder directement aux activités de règlement à partir d’un seul point d’accès, non seulement pour tous les ordres traités sur les places où est présent Euronext, mais aussi pour les eurobonds et les actions cotées sur près de 30 autres marchés.

Le SSE (Single Seulement Engine) sera capable de traiter indifféremment les ordres provenant des clients finaux, des correspondants bancaires ou d’Euroclear Bank sur une plate-forme unique à des prix proches de celui des produits domestiques.

2)  La gestion du collatéral

La plupart des facilités de crédit étant collatéralisées, Euroclear assure la gestion des titres affectés en nantissement sur instructions des organismes de financement. Le système de collatéralisation permet de mobiliser des titres immobilisés et de contribuer à la fluidité du marché. Les titres sont isolés dans un compte escrow en attendant le dénouement de l’opération où ils sont remis à la disposition des investisseurs. L’automatisation des opérations sur collatéral est indispensable pour assurer le dénouement des opérations intraday (achat et vente, prêt et remboursement dans la même journée).

3)L’attribution de prêts

En tant qu’établissement bénéficiant d’un statut de banque, Euroclear Bank consent des prêts aux investisseurs sur la base du collatéral disponible. Euroclear n’a pas d’autres activités bancaires : tous ses emplois sont des prêts sur titres et tous ses crédits sont collatéralisés. Cette procédure permet de mobiliser le portefeuille de titres immobilisés, de contribuer à la liquidité du marché et d’améliorer la sécurité des opérations.

À ces produits de base s’ajoutent des produits à valeur ajoutée utilisant les mêmes infrastructures.

4)La conservation de gros

La gestion des titres par lots permet aux investisseurs de traiter des opérations portant sur de gros montants avec un suivi en temps réel de l’évolution des portefeuilles à de meilleures conditions (les tarifs sont fixés par nombre de lots et non par nombre de transactions).

5) Un système de reporting et d’information

La possibilité de suivre en temps réel le déroulement des opérations, de connaître à tout moment le statut des titres disponibles et l’évolution du portefeuille, facilite les arbitrages entre titres, entre titres de référence et produits dérivés, entre produits, échéances, devises, marchés. La connaissance des besoins de liquidité à un moment et en un lieu donné permet d’optimiser l’emploi de la liquidité disponible.

6)La distribution des produits financiers

Euroclear fournit aux investisseurs un canal de placement de leurs émissions auprès de leurs milliers d’usagers, qu’il s’agisse :

  • de titres à court terme comme l’ECP (Euro Commercial Paper), l’ECD (Euro Certificate of Deposit), les EMTN (Euro Medium Term Notes), les TCN (Titres de Créances Négociables),
  • de fonds d’investissements, de trackers (fonds indiciels indexés sur un indice ou un panier d’actions), d’EFT (Exchange Traded Funds), dont le marché se développe rapidement. Euroclear a passé un accord de réciprocité avec Amex (American Exchange), deuxième marché américain, mais le premier sur le marché des trackers.

La croissance externe d’Euroclear- horizontale et verticale – a soulevé certaines difficultés au regard de la loi anti-trust. Les global agents, les intermédiaires, les banques universelles (telles Citigroup ou BNP-Paris- Bas) reprochent au groupe Euroclear d’exercer un monopole de fait sur les activités de règlement (Euroclear a repris les systèmes nationaux de règlement-livraison) et d’abuser de sa position dominante pour vendre des produits annexes qui concurrencent injustement les global agents en pratiquant des transferts de coûts et des manipulations de prix. Les global agents demandent que les activités de règlement-livraison (qui ressortent d’une activité de service public) soient séparées des activités concurrentielles des intermédiaires (l’accès aux systèmes de règlement-livraison et l’attribution de crédit), que les activités de service public soient gérées par les usagers pour les usagers et non en faveur des seuls actionnaires. Fina-lement Euroclear s’est restructuré pour séparer ses activités de règlement- livraison et ses activités concurrentielles (activités bancaires). Une holding de droit belge, Euroclear SA/NV, détenue à 100 % par les usagers, contrôlera la future plate-forme de règlement-livraison (SSE) commune à l’ensemble des dépositaires centraux. SSE contrôlera à 100 % Euroclear- Bank et les dépositaires nationaux : Crestco, Euroclear France et Euro clear Nederland. Euroclear Bank assurera toujours la compensation des titres internationaux et conservera ses fonctions de services titres aux intermédiaires financiers.

7) La fourniture de logiciels d’exploitation

GL Trade, filiale d’Euronext, développe des solutions pour les plates- formes électroniques et le routage des ordres. Cette activité bénéficie de la Directive européenne sur les plates-formes électroniques indépendantes et l’internalisation des transactions au sein des groupes bancaires dépositaires (qui concurrencent ainsi les propres filières d’Euronext).

La gestion des risques

Dans le système RGV2 mixte, les titres sont livrés en brut, tandis que le cash est réglé en net par déversement des soldes dans TBF en fin-de-journée (par l’intermédiaire du CRI). Si un participant ne peut fournir le cash en fin de journée (alors que les titres ont été livrés tout au long de la journée), l’application d’un système d’unwinding exigerait de « défaire » toutes les contreparties, « détricoter » la série de transactions sur les titres,

identifier les donneurs d’ordre successifs, réallouer la liquidité afin de revenir au point de départ (les titres cédés ont fait l’objet de nombreux autres échanges depuis la transaction initiale). Pour éviter cette situation, la création d’un fonds de garantie permet de disposer d’un pool de liquidité disponible capable de se substituer à la partie défaillante et de dénouer ainsi toutes les opérations au lieu de les « défaire ».

S’il s’agit d’une simple défaillance technique, le participant remboursera les fonds le lendemain. S’il s’agit au contraire d’une véritable suspension de paiement, la perte sera partagée entre les membres survivants appelés à reconstituer dès le lendemain le fonds de garantie. Le fonds, d’un montant de 426 millions d’euros à raison de 2 à 10 millions fournis par chacun des 57 membres, permettra de couvrir 95 % des besoins du système sur la base des historiques (le montant pourrait être réévalué suivant la croissance du trafic). En sus des moyens collectifs réunis au sein du fonds, les intervenants devront souscrire des garanties individuelles pour couvrir leurs propres risques.

Grâce à la diversification – géographiques et fonctionnelles – de ses activités, Euronext bénéficie d’un potentiel de croissance. L’intégration dans une seule plate-forme européenne des différentes places et le regroupement des titres côtés au sein d’une liste unique (Eurolist) permet des baisses de coûts qui peuvent atteindre 50 %. D’autre part l’ouverture sur plusieurs marchés fonctionnant à contrecyle permet d’amortir les effets de la conjoncture. Dans les années 2000, la baisse des transactions et de la volatilité des marchés d’actions a été plus que compensée par les marchés de dérivés, le développement de GL Trade et la renaissance du marché primaire avec la reprise des introductions.

Vidéo : Un système de règlement livraison paneuropéen : Settlement

Vidéo démonstrative pour tout savoir sur : Un système de règlement livraison paneuropéen : Settlement

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