Les risques liés à la privatisation des savoirs
La privatisation de la connaissance permet, en principe, de favoriser l’investissement dans le savoir, la R&D, l’innovation et donc de rendre compétitive l’économie d’un pays dans le domaine. Ce serait le fondement de la compétitivité américaine. Mais il y a débat sur l’impact des DPI. Certains économistes estiment ainsi que si les investisseurs ne viennent pas dans les pays en développement, c’est parce qu’il n’y a pas d’institutions protégeant les droits de propriété intellectuelle des firmes. D’autrès soutiennent la thèse inverse. D’un point de vue théorique, l’effet de monopole créé par le brevet peut inciter les entreprises à venir dans les pays mettant en place des droits de propriété intellectuelle. Mais, en entravant la diffusion des connaissances et en bridant les capacités d’imitation et de rattrapage technologique des firmes locales, ces institutions peuvent avoir des effets négatifs sur le pays d’accueil. Des travaux empiriques ont en effet montré que l’existence de telles institutions ne permettait pas d’augmenter l’attractivité des pays en développement pour les investissements directs étrangers.
Une partie de la science ouverte risque d’être phagocytée par cette privatisation. Nous l’avons précisé, il est désormais possible de breveter le vivant. En dehors même des questions éthiques, le brevetage aboutit à la marchandisation et à la privatisation d’un patrimoine qui est « commun » : la vie ! Dans le domaine biomédical, dont celui de la biopharmacie, l’on assiste ainsi à une multiplication des brevets sur des connaissances de base qui sont autant d’outils de recherche. Aux États-Unis, dès 1980, a été autorisé le dépôt de brevet sur des recherches financées sur fonds publics. En 1987, il devenait possible de breveter toute matière biologique ayant nécessité l’intervention de l’homme pour être mise au jour. En 1991, le National Institute of Health a déposé plusieurs brevets sur des séquences partielles d’ADN. Suivirent des dépôts de brevets sur des gènes impliqués dans le déclenchement de maladies. De considérables avancées dans la possibilité de breveter le vivant.
C’est pourquoi certains économistes qualifient les politiques d’appropriation du savoir de «nouvelles enclosures», par analogie avec le mouvement des enclosures (clôtures) qui s’est produit en Angleterre du XII au XVI siècle. La politique des enclosures avait alors transformé l’agriculture traditionnelle anglaise, reposant sur la propriété partagée et l’usage collectif des terres, en un système de propriété privée au profit des riches propriétaires. Aujourd’hui, les nouvelles « clôtures » érigées s’analysent comme une privatisation du savoir, facteur clé de l’accumulation capitaliste, comme le furent les enclosures autour de la terre, principale ressource productive de l’époque. De même que les enclosures avaient fortement appauvri la population rurale anglaise, les « nouvelles enclosures » dressées par le système de propriété intellectuelle peuvent avoir aujourd’hui un effet dépressif sur l’innovation et l’accumulation du savoir, et porter atteinte au développement économique et social des pays du Nord et du Sud.
La tendanse à la privatisation des connaissances présente un certain nombre de risques. Tout d’abord, le recours croissant aux droits de propriété intellectuelle se traduit par une augmentation des coûts. Par ailleurs, la privatisation des savoirs peut se révéler contre-productive, au sens où elle est susceptible de provoquer à terme un ralentissement, voire un blocage, de l’innovation. Enfin, l’appropriation des connaissances par les grands oligopoles pose des problèmes d’équité, notamment à l’égard des générations futures et des pays du Sud.
Une augmentation des coûts:
La prolifération des dépôts de brevets tend à aller à rencontre de l’intérêt général, car elle entraîne d’importants surcoûts (coûts des dépôts, de l’entretien des brevets, de règlement des litiges et de transaction ). De plus, la brevetabilité du vivant et, dans une moindre mesure, celle du logiciel se sont traduites par des blocages liés à l’étendue des brevets.
Un premier blocage apparaît en cas de fragmentation excessive des droits. Ceux-ci sont accordés à de petites parcelles de savoir, si bien que l’exploitation de l’invention nécessite de réunir de nombreuses licences, qu’il faut négocier avec différents agents, d’où l’augmentation des coûts de transaction. Une situation fréquente dans les sciences de la vie, où des brevets sont attribués sur des fragments de gènes, mais qui touche également le domaine des semi-conducteurs. Dans le domaine du vivant, la fragmentation et l’appropriation exclusive des biens communs de la connaissance par les firmes privées risquent d’entraver la recherche et la production de nouvelles connaissances .
Un second blocage de l’innovation vient de ce que les brevets peuvent avoir une étendue trop large. Dans le domaine du vivant, il existe des procédures qui donnent au détenteur d’un brevet des droits sur des découvertes ultérieures. Là encore, le caractère flou de la répartition des droits des différents agents impliqués tend alors à augmenter les coûts de l’accès aux innovations.
Risque de ralentissement de l’innovation :
Le recours croissant aux droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les connaissances de base dans les sciences de la vie, mais également dans d’autrès domaines où les progrès sont particulièrement cumulatifs, peut aboutir à des situations injustifiées de privatisation. Ce qui se traduit par une moindre exploitation des connaissances, un ralentissement du rythme de création de nouveaux savoirs, et la formation de positions dominantes ayant des effets anticonçurrentiels. Ce risque a deux origines : la première découle directement de l’augmentation des coûts du recours à la propriété intellectuelle, susceptible de freiner l’innovation ; la seconde est caractéristique du basculement de la science ouverte vers le marché, qui peut faire obstaclé à la libre diffusion des connaissances .
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