Les droits de propriété intellectuelle favorisent-ils l'innovation ?
Sans les droits de propriété intellectuelle, les grands oligopoles des industries à fortes dépenses de R&D (pharmacie, biotechnologies, semi-conducteurs, ordinateurs, aérospatiale, etc.) n’investiraient pas dans ces secteurs, les coûts étant privés et les bénéfices ne pouvant être appropriés par l’investisseur car partagés par la collectivité.
C’est précisément le rôle de la protection de la propriété intellectuelle par le biais des brevets et des droits d’auteur. Celle-ci est supposée concilier investissement privé et création de nouvelles connaissances.
Le brevet permet à l’inventeur d’exercer un pouvoir de monopole. Il lui procure une exclusivité sur son invention – par exemple, un procédé pour brider les moteurs, pour filtrer l’eau, etc. -, en échange de la publication des détails techniques qui permettront à d’autrès de fonder leurs recherches. Le titulaire du brevet peut soit le laisser en jachère, soit choisir de céder des licences à un agent (une entreprise en général) qui prendra en charge l’exploitation économique de son invention. Les inventions concernant des secteurs de l’industrie traditionnelle comme le textile, l’habillement… peuvent être copiées rapidement. Les titulaires sont donc incités à céder droit, en contrepartie d’une rente, par le biais d’un accord de licence sur la création.
La recherche est aussi une activité incertaine : on peut investir et ne rien trouver. Cette incertitude en termes de débouchés commerciaux et d’exploitation de l’innovation peut provoquer un sous-investissement dans la R&D et la connaissance . Le risque de sous-investissement est réglé en partie par le brevet, mais aussi par l’intervention des pouvoirs publics. Contrairement à une entreprise privée, l’État ne se soucie pas de s’accaparer les fruits de la recherche, que le financement public permet alors de diffuser largement. C’est la « science ouverte », c’est-à-dire la science pour la science. Ce qui n’empêche pas que les organismes de recherche publics (CNRS, universités) se soient également dotés de moyens pour breveter et valoriser leurs découvertes.
Si le brevet est l’un des dispositifs majeurs de protection de la propriété intellectuelle, son efficacité dépend de la nature de l’innovation et des caractéristiques des créateurs, comme leur capacité à s’organiser en matière de droit. Le brevet et l’accord de licence sont plus efficaces pour les innovations de produits. Car, une fois ces produits commercialisés, il est très difficile d’en empêcher l’imitation. Les pays d’Asie du Sud-Est ont pratiqué la copie à grande échelle dans les années 1960-1970, par exemple dans l’automobile et l’électronique. Le brevet permet à son titulaire de porter plainte contre l’imitateur.
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