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La gestion des risques financiers

> > La gestion des risques financiers ; écrit le: 6 mars 2012 par admin

 Le risque de crédit

La connaissance que chacune des banques a de la solvabilité des autres banques participantes est forcément limitée. Une information également partagée par les membres exigerait un audit approfondi et permanent couvrant tous les aspects de la gestion. Même si elle entretient des doutes sur la solvabilité d’un autre membre, une banque participante ne peut suspendre ses lignes. Le marché repose sur le principe de réciprocité. La banque peut réduire ses lignes, elle peut difficilement les suspendre.

D’autre part, le bon fonctionnement d’un système de paiement nécessite une monnaie de règlement interbancaire qui soit indiscutable. On convient donc de substituer la monnaie de la banque centrale comme monnaie de règlement aux monnaies de banque des participants. La monnaie de règlement va substituer le risque (ou l’absence de risque) de la banque centrale aux risques des banques participantes. La banque centrale s’assure de la solvabilité des banques participantes et vérifie les mécanismes internes de contrôle des risques. En outre, elle met à la disposition des banques participantes des facilités de crédit qui assurent l’approvisionnement du marché et la finalisation des paiements en toutes circonstances.

La gestion des risques

Les critères d’accès

Les membres sont soumis à certaines conditions de solvabilité par exemple sous forme de fonds propres ou de ratios de capitalisation. La banque candidate doit se soumettre à un audit financier. Les critères d’accès doivent être « publics et objectifs » afin de garantir un égal accès. Le système doit être « ouvert » sous peine de se voir opposer la réglementation antitrust. Des critères d’admission trop restrictifs seraient d’ailleurs contre-productifs en concentrant les risques sur un petit nombre de participants.

Les lignes de crédit bilatérales

Un système de paiement repose sur la fiction que les membres sont égaux en termes de risque (ce qui n’est évidemment pas le cas). Ils bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations. Un participant ne peut pas refuser de traiter avec un autre au prétexte que son évaluation du risque ne le lui permet pas. Pour concilier les deux principes contradictoires : égalité d’accès au système de compensation et inégalité des participants en termes de risques, l’établissement de lignes de crédit bilatérales permet de moduler le principe d’égalité de traitement.
Le montant des lignes de crédit bilatérales est discrétionnaire. Il tient compte de deux critères : le trafic prévisible émis par une banque sur une autre et le risque de contrepartie dont l’appréciation est laissée à la discrétion de chaque banque.

Il se peut que les deux critères ne soient pas compatibles. C’est le cas lorsqu’une banque émet sur une autre des ordres de paiement d’un montant tel que le solde bilatéral des opérations dépasse la ligne de crédit que l’autre banque est disposée à lui consentir. Si le plafond de crédit est fixé trop bas, de nombreux ordres vont être rejetés ou mis en liste d’attente. Le système risque d’être rapidement paralysé.
Un réseau de lignes de crédit d’un montant adéquat est donc indispensable au bon fonctionnement du système : si une ligne bilatérale est insuffisante, la banque bénéficiaire ne pourra écouler son trafic et sera obligée de faire appel au crédit des autres banques participantes. Dans le règlement final, la banque déficitaire sur une relation bilatérale peut bénéficier d’un solde excédentaire sur une autre relation bilatérale. Cette situation – arbitrée par le marché monétaire – revient à substituer le crédit d’une banque à une autre. Une banque accepte en quelque sorte de financer les opérations entre deux autres banques participantes.
Pour éviter une réaction en chaîne entraînant une disparition brutale de la liquidité du système, les lignes ne peuvent être suspendues avant un certain préavis. Il a pour but de prévenir un mouvement de panique de la part des banques qui se hâteraient de supprimer leurs lignes afin de ne pas être la dernière en cas de liquidation. C’est une application du « dilemme du prisonnier » de la théorie des conventions. Pour que fonctionne une éco-nomie de marché où la décision est décentralisée, il faut que les participants conviennent de certaines règles et conditions préalables. Plus le marché est libre, plus les règles qui le gouvernent doivent être précises.

La politique de prix

Un système de tarification différenciée peut servir de filtre pour écarter les banques qui ont peu de trafic ou offrent des garanties de solvabilité insuffisantes. Si les coûts d’investissements et de fonctionnement sont répartis à égalité entre les participants, le coût de transaction n’est pas compétitif pour un participant qui ne dispose pas d’un volume d’activité suffisant. Tous les systèmes de paiement pratiquent un système de tarifs dégressifs suivant le volume des ordres traités. Le volume d’activité ne correspond pas nécessairement à la taille de la banque. Certaines banques se sont spécialisées dans le correspondent banking et la gestion des flux de trésorerie. D’autres n’ont pas fait l’effort de promotion nécessaire pour tirer parti de leur adhésion au système de paiement. En cas de succès du nouveau réseau, il sera toujours temps d’investir en infrastructures et en marketing lorsqu’on aura une meilleure visibilité des potentialités du marché et des performances du système. D’ici là les parts de marché risquent d’être prises. La politique de prix dépend de la méthode de calcul et de la structure juridique de l’organisme de compensation. On distingue :

  • l’analyse des coûts (cost recovery). Le coût de transaction est fixé en fonction d’hypothèses sur le volume d’activité et le nombre d’opérations. Le total des coûts (coûts de fonctionnement + coûts d’amortissement des investissements) est réparti entre les participants en fonction du nombre d’opérations émis par chacun des participants ;
  • le prix de marché (market based pricing). Le coût de transaction est calculé en répartissant la totalité des coûts sur le nombre de transactions. Le coût unitaire est alors majoré d’une marge représentant la rémunération du capital investi. Dans un marché très concurrentiel, les membres d’un système de paiement ont tendance à transférer la rémunération des coûts de transaction aux produits et services induits à valeur ajoutée ;
  •  les prix subventionnés. Lorsque la banque centrale opère le seul système de paiement disponible ou le seul système véritablement compétitif (RTGS), elle peut être amenée à subventionner le système en ne répercutant pas la totalité des coûts sur les utilisateurs. Par exemple, les facilités de crédit intraday sont souvent gratuites. Ce régime de prix subventionnés est conçu pour faciliter l’accès à un système RTGS plus cher mais plus sûr. Il peut être aussi utilisé comme un avantage concurrentiel. Les banques centrales travaillant à prix coûtant, la concurrence joue sur le service non sur le tarif. Ainsi les banques centrales européennes membres de TAR-GET sont dans une situation à la fois de coopération et de concurrence. Le service est le même mais le prix des services annexes (comme les facilités de crédit) peut être modulé suivant les volumes traités.

Les limites intraday

Dans la mesure où les ordres de paiement sont émis par le débiteur, le risque est théoriquement illimité. Les mesures de contrôle des risques ont pour objectif de cantonner l’exposition dans certaines limites. Les plafonds d’engagement s’élèvent au total des facilités dont dispose une banque participante. Les limites peuvent être bilatérales (il y autant de compensations partielles que de paires de banques participantes) ou multilatérales (une deuxième compensation fusionne les compensations bilatérales en un seul solde). Les banques participantes sont considérées comme égales en risques puisque la compensation générale revient à substituer le risque d’une banque à une autre. Si un ordre de paiement émis par une banque participante vient à franchir le plafond de ses engagements, il est rejeté et retourné à l’émetteur (pour être réintroduit ultérieurement) ou placé en file d’attente (pour être exécuté quand la liquidité est reconstituée grâce aux ordres émis par les autres banques en sa faveur).

 La gestion des crises

Un système de paiement ne peut finaliser les paiements que si globalement les banques excédentaires au terme de la compensation sont prêtes à recrêter les fonds aux banques déficitaires. Si les autres banques ne sont plus disposées à consentir de nouveaux prêts à la banque défaillante, on déclenche une crise de crédit. La banque est incapable de couvrir sa position. Dans les systèmes RTGS, les opérations de débit/crédit étant simultanées, il ne peut théoriquement pas y avoir de risque de contrepartie. Le risque de crédit ne concerne donc que les systèmes nets DNS et CNS.

Les systèmes nets de type DNS

Dans les systèmes nets à règlement fin-de-journée, la position définitive n’est connue qu’en fin de séance. Les soldes de compensation étant communiqués, les banques participantes disposent d’un certain laps de temps pour niveler leurs positions auprès de la banque centrale au moyen d’emprunts auprès des autres banques de compensation. Puis le règlement final intervient par virement de compte à compte sur les livres de la banque centrale (système net/net). Si le compte de clearing d’une banque participante est encore en découvert après avoir utilisé toutes les facilités de crédit à sa disposition, la banque centrale déclare la suspension des paiements. L’opérateur retire du calcul de la compensation tous les ordres – crédits et débits – relatifs à la banque défaillante. Les soldes finaux sont recalculés sur la base des nouvelles données (unwinding).
La procédure d’unwinding est radicale mais coûteuse. Les banques survivantes se retrouvent en effet avec des soldes entièrement différents, alors que le marché est fermé et que la liquidité nécessaire est indisponible. L’organisme de compensation va tirer sur le collatéral mis en place à l’avance. Le montant du collatéral doit être tel qu’il puisse faire face au défaut de paiement de la banque ayant le solde débiteur le plus important. En toute extrémité, l’organisme de compensation peut annuler la séance de compensation et reporter les nouveaux soldes de compensation à l’ouverture de la séance du lendemain (balances initiales). Dans ce cas, les banques participantes débitrices doivent créditer bonne valeur leurs clients et correspondants alors qu’elles n’ont pas reçu les fonds. Inversement, les banques créditrices perdent un jour de rémunération. En outre le report de la date de règlement est préjudiciable à la fiabilité et donc à la notoriété du système. L’examen régulier des positions permet de suivre la position de chaque participant tout au long de la séance de compensation. Si elle se détériore il est possible de suspendre les paiements de cette banque avant que la situation ne s’aggrave. En principe, tout système de paiement dispose de procédures pour assurer la finalisation des paiements avant la fin de la journée.

Les systèmes mixtes de type CNS

Les risques sont de même nature que les risques des systèmes DNS, mais les montants sont considérablement réduits. La plupart des ordres de paiement sont exécutés en cours de journée (en fonction de la liquidité disponible sur le compte de compensation). À l’occasion de chaque examen des listes d’attente, toutes les opérations qui peuvent faire l’objet d’une compensation bilatérale ou multilatérale sont sorties de la liste d’attente et finalisées sans attendre la compensation et le règlement fin-de-journée. Les ordres qui n’ont pas pu bénéficier du système de compensation et de règlement intraday sont incorporés dans la compensation finale fin-de- journée comme dans le système net DNS.

 

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