Les systèmes de règlement livraison des titres : Les risques de concentration des systèmes de paiement

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En revanche, le mouvement de concentration pourrait conduire à des situations de monopole qui auraient pour effet de diminuer l’incitation à l’innovation et de différer les investissements nécessaires pour augmenter la productivité, améliorer les performances, baisser les coûts, réduire les risques. La concentration pose le problème de l’affectation des bénéfices (entre la rémunération du capital, la baisse des tarifs et le financement des investissements) et un problème de gouvernance (les systèmes de règlement-livraison cumulent les caractères d’un service d’intérêt public – au bénéfice des usagers – et d’une activité bancaire concurrentielle – au bénéfice des actionnaires).

Il s’en est suivi un conflit d’intérêt entre les CSD/ICSD et les banques internationales qui sont en mesure d’offrir un service universel et multide- vises . Euroclear envisage d’intégrer sur une plate-forme unique (SSE ou Single Seulement Engine) des activités de service public héritées des systèmes nationaux (les infrastructures de conservation et de compensation) et des activités concurrentielles d’intermédiaire (accès aux autres systèmes de règlement-livraison, services bancaires comme l’attribution de facilités de crédit pour l’achat de titres).

Euroclear est ainsi en concurrence avec les grandes banques comme Citibank ou BNP Paribas qui offrent un service multidevises et multiplaces. Les global agents demandent que les organismes qui fournissent les mêmes services soient soumis aux mêmes règles, que les fonctions de règlement-livraison soient séparées des activités concurrentielles – afin d’éviter les transferts de charges – et que les activités de règlement-livraison soient gérées par les usagers et non par les actionnaires. Longtemps les systèmes de règlement-livraison furent administrés par des établissements publics (Sicovam) avant d’être privatisés (Euro- next). On en revient à un système mixte à l’américaine où la fonction de trading (les bourses de valeurs) relève du secteur concurrentiel, tandis que la fonction de conservation/livraison (DTCC) considérée comme un service d’intérêt général est gérée par un organisme neutre à but non lucratif.

Le développement de réseaux « privés »

Pour des raisons historiques, la plupart des bourses nationales, alors considérées comme les fournisseurs d’un service public, étaient constituées sur une base nationale, publique et monopolistique. Tous les organismes de règlement-livraison ont depuis adopté des statuts privés. Les nouvelles places se sont constituées en sociétés anonymes en y associant les usagers soit comme actionnaires soit au sein d’un comité spécialisé.

En marge des places financières et à l’initiative des réseaux bancaires sont apparues des bourses électroniques « privées », les ECN (Electronic Communication Network). Le réseau Tradepoint (repris par la bourse suisse SWX pour devenir Virt-X) a été créé par un consortium bancaire comprenant Merrill Lynch, Morgan Stanley, UBS Warburg, JP Morgan et Deutsche Bank sous la direction d’Instinet (Reuter). En Italie Unicredit, deuxième banque du pays, s’est associée à SanPaolo-IMI et BNL (Banca Nazionale del Lavoro) pour lancer un marché réglementé TLX concurrent de la bourse de Milan (Borsa Italiana Spa.) à travers sa filiale Trading Lab. Unicrédit assure la cotation de 183 instruments, essentiellement des obligations peu liquides comme les bons du Trésor italien, français et alle¬mand, ainsi que diverses obligations structurées « corporate ». La liquidité est assurée par « enchères compétitives » continues et par un « teneur de marché » (market maker). Les contrats sont automatiquement adressés aux dépositaires centraux (CSD) comme Montetitoli ou internationaux (ISCD) comme Euroclear et Clearstream.