Les sources de liquidité interne : La monnaie banque commerciale
Si l’une des banques participantes n’est pas en mesure de faire face à ses obligations, la finalité des paiements est assurée soit par la liquidité dégagée par le système (les paiements des autres banques en sa faveur), soit par la mobilisation d’engagements préétablis des participants.
Dans les systèmes nets, le règlement intervient en fin-de-journée au moment du règlement des soldes de compensation. Si une banque n’est pas en mesure de couvrir sa position, les autres banques pratiquent la procédure d’unwinding dont on connaît les inconvénients. Pour éviter d’en venir à cette extrémité et assurer la finalité des paiements « valeur jour », on met en place un système de caps et de partage des pertes résiduelles quel que soit le montant des encours. Dans les systèmes bruts, il n’y a pas de risque de crédit ou de liquidité puisque les ordres de paiement sont exécutés individuellement. Le règlement n’intervient que si le compte de clearing est suffisamment approvisionné. À défaut, l’ordre est mis en file d’attente. En fin de journée, les ordres en attente sont retournés à la banque émettrice. Dans les systèmes mixtes, les ordres qui n’ont pu être réglés dans la journée par le système de règlement en continu sont dénoués par un système de règlement fin-de-journée.
Quand la banque défaillante a épuisé toutes les facilités de crédit à sa disposition (lignes bilatérales et multilatérales, facilités de la banque centrale), le système se tourne vers les sources de liquidité internes préétablies : pool de liquidité sous forme de fonds de garantie ou de collatéral. On sait la réticence des banques à immobiliser des fonds non rémunérés dans des fonds de garanties. La constitution de collatéral est moins critiquable (les titres nantis continuent de produire des intérêts ou des dividendes), mais l’immobilisation des titres paralyse la gestion de portefeuille. Le montant du pool de liquidité est en rapport avec le volume des transactions enregistrées. Il doit permettre de couvrir la banque participante présentant la plus grosse position débitrice.
Au cas où le recours à la liquidité pré-placée se révèle insuffisant, le système se retourne vers la dernière ligne de défense : le partage des pertes résiduelles. Ainsi est assurée, en toutes circonstances et quels que soient les montants des encours, la finalité des paiements valeur jour.
Les sources de liquidité externe : la monnaie centrale
La monnaie centrale participe de trois manières à la finalité des opérations de paiement :
- en tant que monnaie de règlement, la monnaie centrale garantit la finalité des opérations. La banque centrale est le seul établissement qui ne puisse être mis en suspension de paiement : il s’agit d’un organisme d’État qui émet une monnaie acceptée par tous les participants ;
- en tant que source de liquidité, la monnaie centrale est utilisée pour faire face à des besoins momentanés de liquidité, notamment pour empêcher le blocage d’un système brut. On sait que les systèmes bruts sont gros consommateurs de liquidité ;
- en tant qu’actif de dernier recours, la monnaie centrale peut fournir en toutes circonstances la liquidité nécessaire pour finaliser les opérations d’un système de paiement. La banque centrale peut racheter des titres éligibles pour fournir de la liquidité, consentir des facilités sous forme de crédit (repos) ou de découvert (Fed) sur le compte de clearing ouvert dans ses livres contre collatéral.
La coexistence de la monnaie centrale et des monnaies banque commerciale
Certains systèmes utilisent la banque centrale comme banque de règlement et la monnaie centrale comme monnaie de règlement. D’autres utilisent une banque commerciale comme banque de règlement et la monnaie banque commerciale comme monnaie de règlement. La sécurité des systèmes de paiement repose donc sur la coexistence de deux principes contraires :
- les paiements sont libellés dans une monnaie commune et unique acceptée par tous ;
- l’émission de cette monnaie est partagée entre les banques commerciales et la banque centrale.
Il convient donc que les monnaies émises par l’un ou l’autre aient la même valeur. Un euro émis par une banque commerciale européenne égale un euro émis par la BCE. Or cette convertibilité n’est pas assurée.
Comme son nom l’indique, la valeur d’une monnaie fiduciaire repose sur la confiance des utilisateurs. Les banques sont en concurrence. Les usagers ouvriront leur compte dans telle ou telle banque suivant la confiance que leur inspire cet établissement et la qualité des services (tels les services de paiement). La « valeur » de la monnaie d’une banque commerciale repose sur sa capacité d’assurer sa convertibilité contre les autres monnaies émises par les autres banques (à commencer par la monnaie émise par la banque centrale). La « valeur » de la monnaie émise par la banque centrale repose sur sa capacité à préserver sa valeur interne et externe, à contenir la hausse des prix (valeur interne) et à défendre le taux de change (valeur externe).
Toutefois la structure pyramidale du secteur des paiements donne à la monnaie centrale un rôle particulier. Par sa sécurité, son efficacité, sa disponibilité, sa neutralité, sa finalité, la monnaie centrale s’impose comme la monnaie de règlement par excellence. Les banques commerciales qui recourent à une banque de clearing (ayant accès à la monnaie centrale) bénéficient d’une sorte d’externalité. Même des quasi-systèmes utilisant une banque commerciale comme banque de règlement reposent in fine sur la monnaie centrale. Un partage des taches s’est instauré entre les banques commerciales et les banques centrales qui apparaissent ainsi plus complémentaires que concurrentes : les systèmes RTGS – systèmes de gros montants nécessitant un règlement urgent – passent par la banque centrale alors que les paiements de gros montants moins urgents et les paiements de masse (retail) passent par les banques commerciales.
Dans un régime de central Banting, la banque centrale est la seule source de liquidité finale. Le développement du correspondent banking (activité stratégique pour le contrôle des flux monétaires), la multiplication des quasi-systèmes, le service de cash collection des entreprises ont amené les banques commerciales à développer leurs activités de paiement et les services à valeur ajoutée qui leur sont attachés (gestion de liquidité, services des titres, cash management). La généralisation des systèmes RTGS (qui nécessitent la mobilisation de gros montants de liquidité et donc l’accès à une source de liquidité disponible), la consolidation et la concentration du secteur bancaire, la multiplication des systèmes de paiement (publics/privés, titres/cash) marquent un retour vers l’utilisation de la monnaie centrale comme monnaie de règlement.
L’accès à la monnaie centrale est très variable d’un pays à l’autre. Certains autorisent l’ouverture de comptes à des institutions financières non bancaires (Banque du Japon, Bank of England), d’autres limitent l’accès aux banques de dépôt (Fédéral Reserve), d’autres enfin acceptent des organismes non résidents (Bank of England, Banque Nationale Suisse). Même si elles ont progressivement abandonné toute activité de banque
Commerciale, les banques centrales peuvent-elles concurrencer les banques commerciales ? Doivent-elles fournir des services induits à valeur ajoutée1 ? Sur quels critères déterminer l’accès à la monnaie centrale sans pratiquer une politique discriminatoire ?
Vidéo : Les sources de liquidité interne : La monnaie banque commerciale
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