Le système de paiement anglais: bacs paiement
Le système anglais de paiement comprend un système RTGS pour les paiements interbancaires LV de gros montants nécessitant un règlement rapide (valeur jour), CHAPS, et deux systèmes pour les paiements interbancaires SV de petits montants (et les paiements de gros montants qui ne nécessitent pas de règlement rapide : le délai de paiement est de 3 jours), BACS et la chambre de compensation des chèques et des virements (crédit et débit). Les trois systèmes sont couverts par un organisme commun, l’APAC (Association for Payment Clearing Services). L’APAC qui comprend 16 membres (dont la Banque d’Angleterre qui est actionnaire et membre des trois systèmes) traite de tous les problèmes d’intérêt commun portant sur les services non concurrentiels.
CHAPS
CHAPS (Clearing House automated Payment System) comprend deux systèmes : sterling et euro. CHAPS euro est connecté à TARGET. CHAPS sterling comprend 13 membres et CHAPS euro 20 membres (dont la Banque d’Angleterre qui est membre des deux). Les deux systèmes – sterling et euro – utilisent la même plate-forme technique qui recourt au procédé SWIFT FIN Copy Financial Application. Le service SWIFT FIN permet à chaque participant de connaître en temps réel le statut de ses ordres de paiement (réglés ou en file d’attente) et la situation de son compte de clearing via le système d’information « Enquiry Link ».
Les opérations
Quand un ordre de paiement est émis, l’ordre doit être réglé auprès de la Banque d’Angleterre avant que les détails de l’ordre soient envoyés au bénéficiaire (afin d’éviter qu’il incorpore dans ses prévisions de trésorerie des ordres émis mais en attente de règlement et qui ne sont donc pas irrévocables et définitifs). Les ordres de paiement sont transmis par le réseau SWIFT et les informations conservées par le service FIN copy. Seules les informations nécessaires au règlement sont transmises à la Banque d’Angleterre. L’ordre est exécuté si le compte de la banque est suffisamment approvisionné. La Banque d’Angleterre adresse alors un message de confirmation à FIN Copy service. Dès réception, un message contenant toutes les informations de l’ordre de paiement initial est envoyé automatiquement à la banque bénéficiaire. Celle-ci est donc assurée que l’ordre de paiement a été exécuté et que les fonds sont effectivement disponibles sur son compte auprès de la Banque d’Angleterre.
Comme un ordre ne peut être envoyé à la Banque d’Angleterre pour règlement que si le compte n’est pas approvisionné, les banques participantes doivent connaître leurs positions en utilisant soit le système de simulation NewCHAPS, soit un système interne. Afin d’optimiser la gestion de la file d’attente, chaque banque participante peut obtenir en temps réel la situation de son compte, le rappel de tous les ordres de paiement CHAPS exécutés et un état de tous les paiements non-CFIAPS reçus mais non réglés (grâce au système Enquiry Link). Une banque participante peut retirer un ordre qui a été adressé à CHAPS par erreur aussi longtemps qu’il n’a pas fait l’objet de règlement. Une fois le règlement effectué, le paiement est irrévocable et la banque ne peut corriger son erreur qu’en passant une opération inverse.
Si le système est bloqué par manque de liquidité générée par le système (.gridlock), la plate-forme NewCHAPS a la possibilité de balayer les files d’attente pour extraire les opérations qui sont bloquées par manque de liquidités mais qui peuvent être compensées globalement (circle proces- sing). Les ordres sont alors adressés à la Banque d’Angleterre pour faire l’objet d’un règlement simultané « en bloc ». Pour éviter d’en venir là, les banques participantes peuvent tirer sur des facilités intraday.
Les facilités de crédit
Bien que les banques anglaises ne soient pas soumises à un système de réserves obligatoires dans le cadre de la politique monétaire, les banques sont tenues de conserver pour des raisons de sécurité un certain pourcentage de leurs dépôts (0,15 %) appelé CRDs (Cash Ratio Deposits). Ces dépôts obligatoires qui ne sont pas rémunérés, peuvent être utilisés pour approvisionner le compte de clearing à condition d’être reconstitués avant la fermeture du clearing. La Banque d’Angleterre fournit également des facilités de crédit intraday sous forme de repos : achat de titres éligibles qui doivent être rachetés (remboursés) en fin de journée.
BACS
Le système BACS (Bankers’ Automated Clearing Services) est un ACH (Automated Clearing House) de 14 membres (dont une building society) qui traite la plupart des transferts de fonds électroniques de petits montants et/ou non urgents en sterling ou en euro (seulement les règlements euro domestiques). Les membres sont à la fois membres et actionnaires. Toutefois ils peuvent patronner (sponsor) d’autres utilisateurs à qui l’on attribue un code d’accès (on en compte environ 60 000). Ils ont donc un accès direct au système BACS mais sous la responsabilité d’un sponsor. Enfin des sous-participants peuvent utiliser le système BACS par l’intermédiaire d’un utilisateur.
Les ordres sont transmis à l’ordinateur de BACS par un réseau de télécommunication propriétaire (BACSTEL). Le processus de compensation et de règlement prend trois jours ouvrables. Les règlements finaux se font à la Banque d’Angleterre suivant une procédure de paiement net multila¬téral au moyen des comptes des membres auprès de la Banque d’Angle¬terre. Il n’y a pas de limites (cap) fixées au volume de transactions par tête (que ce soit en nombre d’opérations ou en valeur).
Cheques and Crédit Clearing
La Cheques and Crédit Clearing Cy comprend 12 membres (dont une building society). Elle traite tous les instruments de crédit transfer (virements) ou débit transfer (chèques) à support papier ou à support électronique. Les chèques sont adressés au Clearing Exchange Center (un en Angleterre et un en Écosse) qui les redistribue entre les banques tirées. Une fois la provision vérifiée, la banque tirée peut débiter le compte du client et la banque du bénéficiaire peut créditer le compte de son client. En cas de virement, le cheminement est inverse. Le règlement prend trois jours (quatre pour les paiements cross-border entre l’Angleterre et l’Écosse). Le Cheques and Crédit Clearing fonctionne comme un système net multilatéral avec règlement fin-de-journée (du troisième jour) auprès de la Banque d’Angleterre par l’intermédiaire du système RTGS de CHAPS. Le développement de supports électroniques par transcription des chèques (truncation) et de lecteurs optiques pour vérifier les signatures et les endos devraient améliorer les performances du Cheques and Crédit Clearing.
Vidéo : Le système de paiement anglais
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