Le système de paiement allemand
En Allemagne, le système de paiement est fortement centralisé. Il comprend un système LV pour les paiements urgents de gros montants, RTGS plus, et un système SV pour les paiements de petits montants et les paiements de gros montants non urgents, RPS (Retail Payment System), tous deux gérés par la Bundesbank. Il existe par ailleurs de nombreux systèmes
privés » (giro), qu’il s’agisse de systèmes bancaires ou de systèmes externes » (caisses d’épargne et banques coopératives). Des organismes de clearing régionaux (Landesbanken) puis nationaux (DGZ DekaBank pour les caisses d’épargne et les Landesbanken, DZ-Bank pour les banques coopératives) assurent la finalité des paiements. Les trois systèmes giros (banques commerciales, caisses d’épargne, banques coopératives) communiquent entre eux par des accords de compensation bilatéraux ou par les deux systèmes de paiement de la Bundesbank : RTGS+ (paiements de gros) et RPS (paiements de détail).
RTGSplus
Le système RTGS+ (das Bruttozahlungssystem der Bundesbank mit liquiditatssparenden Elementen) est un système brut disposant d’un outil de gestion de la liquidité. Il comprend 76 participants dont l’organisme de conservation de titres Clearstream et le marché des dérivés EUREX. RLGS+ traite une moyenne de 117 000 paiements domestiques et 17 000 paiements cross-border TARGET par jour représentant un turn over de 400 milliards d’euros.
Le contrôle des opérations
Le (+) du système RTGS+ est un instrument de gestion de trésorerie conçu pour réduire la liquidité nécessaire. Grâce à un système d’ordres limites (limites de temps ou de liquidité) qui modifie le statut des ordres de paiement en fonction des besoins, RTGS+ permet un meilleur contrôle des flux de paiements et une meilleure utilisation de la liquidité.
- les paiements express sont des ordres de paiement prioritaires qui exigent un règlement immédiat,
- les paiements limites sont des ordres de paiement exécutés si et quand la liquidité est disponible sur le compte et ne dépasse pas la limite fixée par la banque,
- les paiements TARGET transitent par RTGS+ dont il est le point d’accès,
- les paiements programmés sont des ordres de paiements exécutés au moment prescrit par la banque aussitôt que la liquidité est disponible.
La gestion de la liquidité
Les ordres de paiements sont exécutés aussitôt avec finalité immédiate en monnaie centrale. Toutefois le système permet une gestion de la liquidité par des algorithmes de simulation. Pour éviter les risques de crédit et de liquidité, le système recourt à plusieurs procédures :
- par un apport de liquidité intraday, le système permet des transferts automatiques (dans les deux sens : approvisionnement et retrait) entre le compte du participant et son compte de clearing auprès de la Bundesbank en fonction de ses besoins de liquidité ;
- pour améliorer le programme d’optimisation de trésorerie, des algorithmes permettent d’affiner la gestion de la file d’attente et d’optimiser la gestion de la liquidité disponible ;
- pour assurer le contrôle de la gestion de liquidité par le système des limites, les participants ne peuvent bénéficier, au-delà d’une certaine limite, d’un ordre de paiement en leur faveur que s’ils sont eux-mêmes disposés à entrer des ordres de paiement (système PVP). L’objectif est de mieux synchroniser l’émission des ordres de paiement et de décourager la rétention de liquidité en différant l’entrée des ordres de paiement ;
- par le système interactif d’information et de contrôle ICS (Information Control System), la Bundesbank met à la disposition des participants un système ISS (Informations und Steuerungssystem) qui leur permet de disposer en temps réel d’informations sur l’évolution de leur position, le statut des ordres (incoming et outgoing), la gestion des files d’attente, le calendrier des paiements. Le système ICS peut être utilisé pour les transferts de liquidité. Il sert aussi de site de secours (back up).
Les infrastructures
Afin d’améliorer la continuité technologique (procédures STP) et l’automatisation de tout le processus de traitement, le système RTGS+ utilise le réseau de communication SWIFT et les différents services qui lui sont associés. Les ordres de paiement sont traités par le service FIN Y- copy spécialement conçu pour les systèmes RTGS. Les participants peuvent utiliser les systèmes d’information et de contrôle (ICS) SWIFTNet, connecter leur back office par le système SWIFTNet InterAct (messages XML) et accéder à tous les autres participants via SWIFTNet InterAct Browse.
Les risques de crédit et de liquidité
En associant règlement brut et net (finalité immédiate en monnaie centrale, gestion de la file d’attente, adossements bilatéraux ou multilatéraux des ordres, gestion de la situation de trésorerie), RTGS+ ne crée pas de risques supplémentaires de règlement, de crédit ou de liquidité.
La tarification
Suivant le principe de cost recovery, RTGS+ pratique un tarif dégressif allant de 0,24 euro (moins de 4 000 ordres par mois) à 0,17 (plus de 40 000 ordres par mois).
Retail Payment System
Le système RPS ou EMZ (Elektronischer Massenzahlungsverkehr) traite tous les moyens de paiement : chèques, virements, prélèvements, dès lors qu’ils sont entrés sous forme dématérialisée. Les paiements (incoming et outgoing) sont présentés à la compensation sur un support électronique (bandes magnétiques, disquettes) ou par télétransmission de données (qui représente maintenant plus de la moitié des ordres). Les ordres de paiements convertis en données informatiques (DEA – Data Eingabe und Ausgabe System) sont dirigés sur les centres de stockage et de traitement MVS (Multiple Virtual Storage). Les virements (plus de 50 % des transactions) sont traités en mode brut à condition que le compte de la banque tirée soit suffisamment approvisionné : les fonds sont bloqués le jour même et virés le lendemain au compte du bénéficiaire. Les paiements par chèques ou prélèvements sont traités valeur lendemain. Les ordres de paiement sont irrévocables. Il n’y a donc pas de risque de crédit ou de risque de liquidité.
Des perfectionnements sont à l’étude pour développer la communication de données par télétransmission et repousser la présentation des ordres au lendemain afin de les traiter valeur jour. Enfin des discussions sont en cours avec SWIFT pour que les usagers du RPS allemand aient accès à STEP 2, la plate-forme de paiement pan européenne lancée par l’ABE. Le secteur bancaire cherche également à développer les paiements électroniques soit par des systèmes propriétaires, soit par des paiements à distance via Internet au moyen de cartes de crédit ou débit.
Les systèmes de paiement nationaux se sont développés dans des environnements historiques et économiques très différents. Ils reflètent des comportements et des habitudes acquises en matière de modes de paiement qui évoluent très lentement. Et cependant nous observons un rapprochement des infrastructures comme des instruments de paiement sous les effets d’environnements socio-économiques et de paramètres technologiques qui tendent à se rapprocher. Les échanges sont multiples en matière de systèmes de paiement.
L’euro a créé des institutions permanentes de concertation et de convergence associant les différentes parties prenantes (banques centrales, banques commerciales, organismes de conservation et de règlement-livraison, bourses de valeurs), pour construire des systèmes communs qui profitent des expériences des autres et construisent des passerelles pour accélérer les paiements et économiser la liquidité.