La fonction économique des systèmes de paiement : La demande de monnaie
Les systèmes de paiement contribuent à la liquidité du marché : le mécanisme de la compensation réduit les besoins de liquidité, augmente la liquidité des marchés et l’efficacité de la politique monétaire.
Les besoins de liquidité des systèmes de paiement
Les systèmes de paiement nets (à règlement fin-de-journée) compren¬nent deux phases successives : la compensation et le règlement. La première est une opération purement comptable qui se contente d’enregistrer les créances et les dettes et de calculer les soldes. La seconde est une opération bancaire qui liquide les soldes en effectuant les virements de compte à compte. Des systèmes de paiement nets (paiements par soldes) aux systèmes de paiement bruts (traitement individuel des ordres), on passe de la compensation des ordres de paiement à la compensation de la liquidité générée par le système (les ordres émis par les autres membres du clearing).
La compensation
Dans un système de paiement, l’opération de compensation est matérialisée par une matrice carrée où par définition tous les « plus » égalent tous les « moins », tous les crédits égalent tous les débits. On débite un compte de compensation pour en créditer un autre du même montant. Le solde global est nécessairement égal à zéro.
Le principe de la compensation
La compensation des ordres de paiement procède par substitution de créances : à une série de transactions entre les participants, se substitue un solde global – positif ou négatif, créditeur ou débiteur – vis-à-vis de l’ensemble des participants. À ce stade, il ne s’agit que d’une opération comptable qui n’implique pas de novation de créances ni l’interface d’une contrepartie (l’intermédiation d’une banque de compensation qui se substitue aux parties), sur le plan opérationnel, une banque A émet un ordre de paiement par lequel elle donne instruction à la chambre de compensation de créditer d’un montant donné le compte d’une banque B par le débit de son compte de compensation. Au terme des opérations de compensation chaque banque opère le règlement de toutes les transactions par un seul paiement auprès de la banque de règlement. L’objectif de la compensation est de substituer le règlement d’un solde par une seule transaction aux règlements de toutes les transactions une par une.
La mesure de la compensation représente le volume des liquidités nécessaires pour dénouer l’ensemble des transactions. Dans un système net, il s’exprime par le rapport entre le montant du solde final de compensation et le volume total des transactions ainsi traitées. Le taux de compensations ne doit pas dépasser quelques %. Plus le nombre de participants augmente, plus le nombre de transactions augmente et plus le taux de compensation s’améliore (diminue), plus le volume de règlement final est faible par rapport à l’ensemble des transactions enregistrées.
Le périmètre de la compensation
La compensation peut être bilatérale ou multilatérale. Dans le premier cas les soldes sont calculés deux par deux, même s’ils sont finalement liquidés en un seul règlement. Dans le deuxième cas, les soldes bilatéraux sont à leur tour agrégés en un solde multilatéral pour aboutir à un seul règlement. La compensation peut être intra bancaire ou interbancaire. Intra- bancaire lorsque la compensation se fait au sein d’un seul et même établissement, le débit et le crédit étant imputés à des comptes ouverts sur ses livres. Dans ce cas, l’établissement bancaire fonctionne comme un système de paiement per se ou quasi-système. Interbancaire lorsque le crédit et le débit concernent des comptes ouverts dans des établissements différents qui sont donc obligés de passer par un établissement intermédiaire (comme la banque centrale) où sont ouverts les comptes des deux banques, qui émet une monnaie commune aux deux établissements (la monnaie centrale) et sert de système commun pour compenser leurs paiements. La mise en réseau des systèmes de paiement augmente le nombre de transactions, améliore les performances de la compensation et baisse les coûts de transaction. La concentration bancaire conduit à la concentration des paiements sur quelques établissements, ce qui transfère la concurrence – et les risques – du niveau interbancaire au niveau intra-bancaire.
Le règlement
Les soldes de compensation sont communiqués à la banque de règlement afin d’effectuer les virements de compte à compte et de finaliser l’ensemble des transactions. L’impact sur la liquidité est très variable suivant le modèle de système de paiement utilisé, ainsi les systèmes bruts sont gros consommateurs de liquidité mais à très court terme, tandis que les systèmes nets sont faiblement consommateurs de liquidité mais imposent des délais qui diffèrent le règlement définitif et augmentent les risques. Pour qu’un système de paiement fonctionne, il faut que le règlement final s’appuie sur un marché monétaire disposant d’une liquidité suffisante.
Le marché des dépôts interbancaires à court terme
Au sein du système de compensation, les participants sont tenus pour « égaux » financièrement et juridiquement : financièrement car ils sont réputés avoir le même crédit rating (aucune banque membre ne peut refuser de prêter à une autre banque au motif qu’elle a des doutes sur sa solvabilité) ; juridiquement parce qu’aucun ne bénéficie au sein de la compensation d’un statut privilégié. Cependant la situation de trésorerie de chaque banque participante est modulée par les lignes de crédit qui lui sont attribuées soit individuellement (lignes bilatérales), soit collectivement (lignes multilatérales, fonds de garantie).
Le marché doit être assez large (nombre de participants, diversité des instruments, approvisionnement du marché, horaires d’ouverture) pour permettre aux banques participantes de niveler leurs positions de trésorerie et d’honorer leurs engagements dès que les soldes de compensation leur ont été communiqués.
Il s’agit d’un marché endogène : si toutes les banques ayant une position nette créditrice étaient disposées à répéter leurs excédents aux banques débitrices, le marché serait équilibré. Une banque participante approvisionne le système (émission d’ordres de paiement en faveur des autres membres) et bénéficie en retour de la liquidité des autres (ordres de paiement émis par les autres membres en sa faveur). Tous les crédits et tous les débits sont par construction égaux, le solde global est nul et le marché s’équilibre si tous les soldes créditeurs des banques « longues » reviennent vers les comptes débiteurs des banques « courtes » (sous forme de dépôts au jour-le-jour remboursables le lendemain).
Mais le marché n’est pas parfait. Une banque participante a deux sources de liquidité : la liquidité générée par le système et les lignes de crédit. Même si le solde global est nul, il est hautement improbable que les soldes bilatéraux le soient. La banque « courte » doit recourir à d’autres lignes sur d’autres banques alors inutilisées.
Dans la pratique, le marché monétaire est un tout. De même que les banques ont une position et une seule – créditrice ou débitrice – vis-à-vis de l’ensemble des autres banques du système, de même elles s’adressent au marché dans son ensemble. Une banque « courte » va s’adresser aux banques « longues » – indifféremment – pour couvrir sa position et niveler ses comptes auprès de la banque centrale. Et réciproquement, une banque « longue » va s’adresser aux banques « courtes » pour placer ses excédents de trésorerie.
Le marché de monnaie banque centrale
Quand la compensation est terminée et que les banques de compensation doivent niveler leurs positions auprès de la banque centrale (qui sert de banque de règlement), les seules banques en mesure de fournir les fonds sont les banques « longues » qui disposent d’excédents de trésorerie au terme de la séance de compensation. Les banques « longues » prêtent aux banques « courtes » les excédents de trésorerie qui se sont accumulés sur leur compte de compensation auprès de la banque centrale. À ce stade de la compensation, le marché des dépôts interbancaires est limité aux banques de compensation. Les fonds disponibles sont les excédents dégagés par les opérations de compensation interbancaires sur les comptes auprès de la banque centrale. Le marché monétaire se limite au marché de la monnaie banque centrale.
La compensation étant une matrice carrée où tous les crédits sont égaux à tous les débits, le marché ne peut atteindre l’équilibre si pour une raison quelconque une banque « courte » ne peut se procurer la liquidité nécessaire pour équilibrer son compte auprès de la banque centrale. Il faut donc un apport extérieur qui ne peut venir que de la banque centrale, seule banque capable d’émettre une monnaie commune acceptable par toutes les autres, seule banque habilitée à émettre de la monnaie sans contrepartie. Mais cette intervention n’est jamais obligatoire et toute une série de dispositions sont mises en place à l’avance pour éviter d’en venir à cette extrémité. En outre, ces dispositions entre banques participantes, d’une part, entre banques participantes et banque centrale, d’autre part, sont coûteuses en termes de liquidités.
Le mécanisme de la compensation permet une économie considérable de liquidités : les paiements effectifs ne représentent qu’un très faible pourcentage du total des transactions. En revanche, le fonctionnement des systèmes de paiement est parfois gros consommateur de liquidité. Reste que la ponction de liquidités consacrée au bon fonctionnement du système paraît marginale, au regard de l’économie réalisée.
L’interférence des systèmes de paiement dans les mécanismes monétaires
Les systèmes de paiement interviennent dans les mécanismes monétaires : ils contribuent à l’augmentation de la liquidité des marchés et à l’efficacité des politiques monétaires.
L’augmentation de la liquidité des marchés
L’unification des marchés
La centralisation des opérations de compensation et de règlement des créances interbancaires facilite la formation des prix sur le marché moné¬taire domestique (taux d’intérêt) et international (taux de change).
Les technologies de l’information ont élargi l’aire de la compensation. La mise en réseau de systèmes de paiement hétérogènes (par exemple le? systèmes de livraison des titres et les systèmes de règlement du cash) évite les ruptures de charge et l’interruption des chaînes de traitement. La centralisation des opérations, la concentration des intervenants, la mise en réseau des différents systèmes de paiement augmentent le nombre de transactions traitées, améliorent les performances de la compensation et baissent les coûts de transactions. Des procédures on line permettent aussi la circulation de la liquidité d’un marché à l’autre suivant les besoins des opérateurs, ce qui contribue à l’augmentation de la liquidité des marchés.
La vitesse de circulation de la monnaie
La masse monétaire est représentée par le volume des moyens de paiement en circulation pondéré par la vitesse de circulation de la monnaie. Pour un volume donné de transactions, l’utilisation de systèmes de paiement réduit les délais de transaction et augmente le turn-over de la masse monétaire. On peut exprimer le même principe de deux façons :
– pour une masse monétaire donnée, la vitesse de circulation de la monnaie augmente au fur et à mesure que les performances du système des paiements s’améliorent (les délais de paiement sont plus courts) ;
– pour un nombre de transactions donné, la demande de liquidité diminue au fur et à mesure que les systèmes de paiement se perfectionnent, que les délais de paiement sont plus courts et que la vitesse de circulation augmente.
La baisse des coûts de transactions ne peut que favoriser l’augmentation de la velocity. Mais la vitesse de circulation de la monnaie est limitée par la contrainte d’encaisse. Plus une banque consent de crédits, plus elle inscrit de nouveaux moyens de paiement sur ses livres qui seront présentés à la compensation pour encaissement. Elle doit donc conserver des réserves suffisantes (cash et actifs liquides comme les bons du Trésor) pour se procurer à tout moment la liquidité nécessaire à l’approvisionnement de son compte de compensation et à la finalisation des opérations interbancaires. La vitesse de circulation de la monnaie peut être influencée par le système de paiement
Un système de paiement inefficient est-il inflationniste ? Un système de paiement est conçu pour réduire le volume de liquidités nécessaires au dénouement d’un grand nombre de transactions. Les délais de paiement sont plus courts, les fonds disponibles plus tôt, les coûts de transaction plus bas. Les coûts de transaction comprennent non seulement les coûts de trai¬tement mais aussi les coûts de liquidité (coûts de refinancement, immobi¬lisation de collatéral). Un système de paiement inefficient nécessite l’émission de moyens de paiement supplémentaires et augmente le délai de réaction de l’économie. L’effet de levier est plus faible. Pour obtenir le même effet, la banque centrale est obligée d’émettre une plus grande quantité de monnaie.
La privatisation de la monnaie
En son temps, le Pr Hayek plaidait pour la mise en concurrence des différentes monnaies nationales . La thèse impliquait l’existence d’un marché parfait et faisait l’impasse sur les coûts de transactions. Son analyse était purement économique et ne tenait pas compte des autres facteurs qui interviennent dans le choix d’une monnaie d’échange internationale. Le mark ou le yen auraient pu prétendre à un rôle international, mais les autorités de ces deux pays s’en sont bien gardées, afin d’éviter les incidences d’une masse d’euro-mark ou d’euroyen incontrôlable (détenue par des non-résidents) sur la politique monétaire domestique.
La multiplication de monnaies privées non bancaires qui échappent au contrôle des banques centrales, favorisent la fragmentation du marché des paiements. Les cartes non bancaires, les cartes de fidélité des réseaux de distribution, les monnaies communautaires, les compensations internes des entreprises, la monnaie Internet, la monnaie électronique, la monnaie virtuelle… traduisent le retour des monnaies privées. Elles remettent en question la théorie du central banking en vigueur depuis deux siècles.
Cela étant, la fragmentation du marché des moyens de paiement est contrebalancée par la centralisation croissante des modes de traitement et la mise en communication des réseaux.
L ’efficacité des politiques monétaires
La réduction des incertitudes
Les informations produites par le système de paiement fournissent à la banque centrale des indications en temps réel sur la dégradation du marché ou la détérioration de la trésorerie d’une banque. Si le nombre de transactions traitées par le système de paiement augmente au-delà des moyennes saisonnières, la banque centrale dispose d’un indice d’une croissance de l’activité et d’une hausse de la masse monétaire. Même si l’on n’a pas (jusqu’à présent) observé de relation statistique récurrente entre le volume des paiements et les principaux indicateurs économiques, la banque centrale peut anticiper et prendre des mesures correctrices avant même que les statistiques monétaires soient disponibles.
Si le système de paiement enregistre un nombre inhabituel de transactions d’un participant, la banque centrale met cet établissement sous surveillance. L’augmentation des ordres de paiement émis par cette banque traduit peut-être une baisse de profitabilité que la banque tente de compenser par l’augmentation de ses engagements. Elle peut être aussi l’indice de besoins de trésorerie anormaux que la banque cherche à couvrir en recourant au marché. Les systèmes de paiement possèdent des firewalls afin de prévenir ces situations ou d’éviter qu’elles dégénèrent. Présentes sur le marché, les banques centrales ont ainsi les moyens de prévenir le déclenchement d’une crise systémique . Les informations collectées par les banques à l’occasion de la compensation permettent d’identifier une banque en difficulté ou de rassembler des données sur le comportement et les habitudes de consommation de ses clients.
La transmission des politiques monétaires (TPM)
Pour atteindre les buts qu’elle se propose, la politique monétaire néces¬site un certain délai. La réactivité de l’économie aux mesures incitatives de la banque centrale dépendent de l’instrument de transmission. Les systèmes de paiement ont pour effet d’unifier le marché et de faciliter la forma¬tion des prix des actifs financiers (la courbe des taux d’intérêt suivant les échéances, le degré de liquidité et de négociabilité). La mise en réseau des systèmes de paiement permet de faire communiquer les marchés et de faciliter la diffusion des interventions.
Le mécanisme de transmission des politiques monétaires utilise plusieurs canaux. Le monetary channel mesure la diffusion des taux sur les marchés financiers par arbitrage entre les différentes maturités de la courbe de taux ou entre les différents produits financiers. Le bank lending channel utilise l’offre de crédits bancaires aux emprunteurs qui n’ont pas accès aux marchés financiers. Le balance sheet channel répercute l’effet de la politique monétaire sur la valeur du collatéral et donc sur l’offre de crédit collatéralisée. Tous ces effets s’exercent par l’intermédiaire du système de paiement. D’un côté, l’intégration croissante des marchés et la mise en réseau des différents systèmes de paiement facilitent le processus de formation des prix. La mise en communication des marchés élargit les possibilités d’arbitrage. Les fluctuations sont amorties et les marges sont plus faibles car les marchés réagissent plus rapidement. Un choc sur un marché se répercute plus rapidement sur les autres. D’un autre côté, l’augmentation de la liquidité des marchés (par l’interconnexion des systèmes de paiement) est compensée par une plus grande volatilité qui à son tour offre de nouvelles occasions d’arbitrage .
Le rétrécissement de la base monétaire
En exerçant un effet de levier sur la monnaie centrale (constituée des balances bancaires à vue auprès de la banque centrale), la banque centrale peut déterminer le volume des encours et de la création monétaire par les banques commerciales. Le perfectionnement des systèmes de paiement (règlement immédiat en monnaie centrale) augmente la vitesse de circulation de la monnaie, accélère le turn over de la masse monétaire et réduit la masse des moyens de paiement nécessaires à l’exécution d’un volume donné de transactions. Si l’on pousse le raisonnement à la limite, la monnaie disparaît : pour une vitesse de circulation égale à l’infini (délais de paiement nul), la masse des moyens de paiement est réduite à zéro. Le système de paiement se substitue à la monnaie en tant que moyen d’échange. La banque centrale perd le contrôle de la création monétaire et incidemment le bénéfice du seigneurage. En outre, les dépôts à vue pouvant servir de support à des opérations de paiement ne sont pas tous sous le contrôle de la banque centrale (exemple : les comptes chèques postaux). D’ores et déjà de nombreuses monnaies privées (cartes privatives) échappent à son contrôle (même si les transactions restent marginales).
Sans doute la banque centrale sera toujours en mesure de contraindre les banques à respecter certains ratios de capitalisation et de liquidité. En France, le marché des dépôts interbancaires est traditionnellement un marché « en banque » (les taux de marché sont délibérément maintenus au-dessus des taux de refinancement de la banque centrale – par opposition au marché « hors banque »), de sorte que les établissements de crédit sont dans la dépendance de la Banque de France (ou des établissements publics structurellement excédentaires – comme la Caisse des Dépôts qui gère le produit des caisses d’épargne) pour se procurer la liquidité néces¬saire à l’équilibre de leurs comptes de clearing.
Les banques centrales ne sont pas « menacées » par la disparition de la monnaie mais plutôt par la multiplication des monnaies. Jusqu’à présent, le phénomène est considéré comme marginal et suscite des comportements très variables. Certaines banques centrales l’ignorent. La Banque de France le mesure mais ne l’inclut pas (encore) dans le calcul de la masse monétaire. La Banque Centrale Européenne la mesure et l’inclut dans ses statistiques. La Bank of Japan considère que l’e.money doit être émis par la banque centrale. L’agence Monétaire de Singapour (AMS) a créé une monnaie électronique qui a valeur de légal tender.
Le SELT ou Singapore Electronic Légal Tender est une monnaie légale émise par le BCCS ou Board of Commissionners of Currency de Singapour, l’organisme public chargé de l’émission des pièces et billets en dollar singapourais. Selon la loi, un particulier ou une entreprise partie à une transaction qui a stipulé que le paiement se ferait en monnaie électronique peut refuser de fournir la prestation qui lui revient si l’autre partie refuse d’utiliser ce moyen de paiement. L’émission de monnaie électronique s’inscrit dans la politique des autorités de Singapour de développer une
cash-less society, de réduire les coûts de détention des espèces, de diminuer les coûts de transaction (émission, stockage, traitement) particulière¬ment des micro-paiements . Cette « première » nous rappelle que la détention d’espèces a un coût (manipulation, immobilisation, pertes, fraude, vol) qui entre dans les coûts de transaction. En améliorant la productivité des infrastructures et en baissant les coûts de transaction, les systèmes de paiement contribuent à l’efficience des politiques monétaires.
Vidéo : La fonction économique des systèmes de paiement : La demande de monnaie
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