Fiscalite des sicav
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Objet et contexte
L’objectif principal est de rétablir la neutralité fiscale pour les entreprises entre financement par capitaux propres et le financement de la dette. Cette mesure vise également à réduire la charge fiscale totale sur les bénéfices des sociétés.
En effet, intérêts sur les emprunts et autres frais connexes à l’activité économique à la charge du bénéfice comptable et l’entreprise économique. Ainsi, dans la plupart des pays, en Europe du moins, ils sont également déduites de l’assiette fiscale en matière d’impôts sur le revenu (ici: impôt sur les sociétés, un impôt direct). Toutefois, le taux d’imposition sur les revenus d’intérêts des non-professionnels (en charge de un porteur d’obligations, par exemple) est du taux d’imposition pratique toujours plus bas sur les bénéfices des sociétés. Lorsque le même type de déduction est faite pour les fonds propres, ce qui entraîne une distorsion fiscale.
Impôts et taxes exigibles en 2011
Barème d’imposition dans 2011Afin tenir compte de l’inflation, toutes les tranches de l’impôt est majoré de 0,4% de 0 à 5 963 euros le taux d’imposition est de 0% à partir de 5964 à revenuDe 11 € 896 –