Euro système de paiement

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Le cadre institutionnel

Sous la tutelle du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) et de la Banque Centrale Européenne (BCE), Euro système comprend plusieurs systèmes de paiement (les systèmes RTGS nationaux) mais un seul système de règlement (la BCE). Pour mettre en œuvre une politique monétaire commune, il faut un marché monétaire unique et un système de règlement commun. En faisant communiquer les marchés monétaires nationaux, TARGET permet la formation d’une structure de taux uniforme sur tout le territoire de la zone euro. Les taux sont définis par référence au coût de refinancement auprès de la BCE.
Les principes directeurs d’Euro système sont dérivés du principe de subsidiarité qui est l’un des fondements du modèle de gouvernance de l’Union Européenne :

le principe de marché : la BCE se limite aux fonctions qui ne peuvent être mieux remplies par les organismes nationaux ou par le secteur privé (la BCE remplit les fonctions de règlement et de pourvoyeur ultime de liquidité mais elle n’intervient pas dans les opérations de compensation et de nivellement des positions) ;
le principe de décentralisation : la BCE a recours aux BCNs pour les interventions sur le marché (mais la BCE dispose néanmoins d’une capacité d’intervention propre afin de lui permettre d’avoir une connaissance directe du marché) ;
le principe de « minimum approach » : la BCE utilise les facilités existantes au sein des BCNs au lieu de créer des institutions redondantes au niveau de l’Union (comme les fonctions d’audit des opérateurs et de supervision des systèmes de paiement nationaux).

Le cadre opérationnel

Outre la Banque Centrale Européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCNs), Eurosystème comprend deux organismes :

TARGET (Trans European Automated Real Time Gross Seulement Express Transfer System) est un système décentralisé de 15 banques centrales nationales (représentant 5 000 banques participantes). TARGET comprend également les banques centrales d’Angleterre, du Danemark et de Suède qui ne font pas partie de la zone euro.
Interl1nk1ng est un réseau de télécommunication qui relie les 15 banques centrales membres de TARGET et la BCE.

Les participants

Aux systèmes RTGS nationaux gérés par les BCNs s’ajoutent :

les Trésors publics et les collectivités qui ont accès au marché monétaire,
les établissements publics autorisés à ouvrir des comptes bancaires,
les entreprises financières établies sur le territoire de la Zone Monétaire Européenne (la zone euro + les membres de TARGET).

Les critères d’admission sont fixés par les systèmes RTGS nationaux. 11 existe une possibilité de remote access (participation à distance) pour les banques établies hors de la zone euro : elles peuvent ouvrir un compte

BC : Banque compensatrice
BCN : Banque centrale nationale
BCE : Banque centrale européenne
Bc : Banque correspondante c/c : c/c Client

dans une BCN membre de TARGET, mais elles ne peuvent bénéficier des facilités de crédit qui sont réservées aux membres des pays de la zone euro. Toutefois ces facilités sont accessibles aux filiales européennes des banques commerciales « étrangères » installées sur le territoire européen au même titre que les banques nationales.
La Banque Centrale Européenne n’est pas membre de TARGET mais elle est connectée à INTERLINKING.

Les transactions

La fonction de TARGET est de gérer les virements de comptes réciproques de BCN à BCN et les comptes des BCNs auprès de la BCE. TARGET effectue les paiements cross border en monnaie centrale (de banque centrale à banque centrale), les transferts cross-border de liquidité et la réutilisation des liquidités disponibles en monnaie centrale auprès de la BCE.
Les BCNs agissent pour leur compte (« en capital »), que les opérations soient initiées par elles ou par les banques membres du RTGS ou a fortiori
par les banques sous-compensatrices. La BCN doit vérifier la validité d’un -.ire de paiement avant de l’introduire dans le système TARGET. Toutes c’ transactions de gros montant sont admises, quel que soit leur objet : rerations commerciales ou financières, opérations interbancaires, trans- fcrt de liquidité d’une banque centrale à l’autre).

Les infrastructures

TARGET assure les paiements cross-border en euro via les systèmes RTGS nationaux. La compensation des ordres de paiement est assurée par svstème décentralisé qui enregistre les échanges bilatéraux directs être les BCNs et entre les BCNs et la BCE. Il n’y a pas de contrepartie crurale.
INTERLINKING est un réseau de télécommunication qui relie deux à Jeux les systèmes RTGS nationaux. Les ordres de paiement sont convertis cm normes Interlinking à l’aller et au retour par les BCNs.

Les procédures

Des dispositions communes gouvernent les relations entre les systèmes RTGS (procédures d’audit, règles de sécurité, normes Interlinking). Pour les pays non membres de la zone euro, des accords spécifiques sont passés entre TARGET et les banques centrales nationales.
L’ordre de paiement est adressé par la banque débitrice au système RTGS local. Le règlement a lieu auprès de la BCN locale. En cas d’opération cross-border, la BCN s’assure de la validité de l’ordre de paiement reçu, débite le compte de la banque émettrice, crédite le compte LORO de la BCN du pays de la banque bénéficiaire et adresse un avis à la BCN bénéficiaire par un message TARGET véhiculé par INTERLINKING. La BCN bénéficiaire s’assure de la validité de l’ordre reçu, effectue la conversion du message INTERLINKING dans les normes du RTGS local, débite le compte de la BCN émettrice, crédite le compte de la banque locale bénéficiaire et adresse un avis à la BCE par INTERLINKING. Le règlement entre BCNs se fait en monnaie BCE sur leurs comptes de clearing auprès de la BCE au plus tard en fin de journée.
TARGET est ouvert de 7 heures à 18 heures (heure continentale ou CET = heure de Greenwich – 1 heure) avec un premier cut-off time (heure limite) à 17 heures afin que la finalisation des opérations soit terminée avant 18 heures. En cas de problème (par exemple un krach bour¬sier qui fait exploser le nombre d’opérations), l’heure limite peut être repoussée. Si l’on prend la peine de mentionner les horaires de TARGET, c’est que tous les autres systèmes doivent se « caler » sur eux. Pour bénéficier d’un règlement définitif en monnaie banque centrale au plus tard en fin-de-journée, ils doivent impérativement adresser leurs ordres de paiement (ou leurs soldes de compensation) avant le cut off time final de TARGET.
Les coûts de transaction vont de 0,80 à 1,75 euro par opération suivant le volume traité auxquels s’ajoutent les coûts de transmission de SWIFT, les coûts du RTGS local et les frais internes de la banque de compensation.

La gestion de la liquidité et la maîtrise des risques

Les ordres de paiement en euro sont irrévocables et inconditionnels. Le règlement se fait en temps réel et en monnaie centrale auprès des RTGS nationaux. La liquidité est fournie par la BCE. Comme tous les systèmes RTGS, le système TARGET ne comporte pas de risque de contrepartie (risque de solvabilité et de liquidité), puisque les deux parties (legs) de l’opération de paiement sont quasi simultanées (délai maximum de 30 min, mais en moyenne de quelques minutes). Si le compte de clearing n’est pas approvisionné, l’ordre de paiement n’est pas exécuté.

Les sources de liquidité sont de deux ordres :

au niveau local, les réserves obligatoires auprès des banques centrales et les facilités de crédit dispensées par les banques centrales dans le cadre du système RTGS local,
au niveau central, les crédits intraday gratuits consentis en cours de journée par les BCNs entre elles. En fonction des accords bilatéraux entre les BCNs, des opérations de s wap dénouées avant la fin de la séance permettent de faire face à des besoins de trésorerie momentanés en monnaie BCE.

Les BCNs peuvent également recourir au système CCBM (Correspondent Central Banking Model) par lequel une banque centrale sert de banque de conservation pour une autre banque centrale. Le système CCBM mis au point par le SEBC (Système Européen des Banques Centrales) permet à une banque de détenir un collatéral sous forme d’actif éligible pour le compte d’une autre banque centrale. Ce collatéral peut alors servir à des opérations de financement cross-border dûment collateralisées.