L'architecture des systèmes de paiement : Les opérations

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L ’émission des ordres de paiement

La forme du paiement procède d’un accord entre les parties. Il peut s’agir de crédit transfer, virement de compte à l’initiative du débiteur, ou de débit transfer, virement du compte du débiteur à l’initiative du créancier. À partir des instructions de son client, la banque de compensation émet un ordre de paiement. Si le titre émis par son client est techniquement compatible avec la chaîne de traitement, il sera directement traité par le centre de compensation (procédures STP).

S’il n’est pas compatible, la banque procède à une transcription sur un support électronique (avec tous les risques d’erreurs qu’implique un interface). L’ordre de paiement comprend toutes les informations nécessaires au recouvrement de la créance et à l’exécution du paiement dans les formes et suivant les procédures compatibles avec le système de paiement interbancaire considéré.

Quelle que soit l’origine du paiement, la banque de compensation agit « en principal », c’est-à-dire pour compte propre. Le système de paiement n’intervient pas dans les relations clientèle. Inversement, les relations clientèle ne doivent pas interférer dans le fonctionnement du système de paiement. Le système de paiement est neutre. Toutefois les ordres de paiement initiés par la banque centrale dans le cadre de la politique monétaire (interventions sur le marché) sont prioritaires.

Une fois acceptés par l’ordinateur dans la chaîne de traitement, les ordres de paiement sont irrévocables. Si une erreur a été commise, la banque à l’origine de l’ordre de paiement erroné ne peut l’annuler. Elle doit faire une opération de sens inverse afin de compenser l’opération défectueuse. De toute façon, une procédure d’annulation serait impraticable dans un système brut où les opérations sont traitées et réglées au fur et à mesure (sauf si l’ordre de paiement est en liste d’attente).

La transmission des informations

L’entrée d’un ordre de paiement dans le système doit se conformer à une série de normes, standards, formats, protocoles. À chaque type de paiement correspond un format particulier afin de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont mentionnées et que chacun des intervenants dans la chaîne de paiement dispose des informations qui lui sont nécessaires. Les ordres utilisent un protocole commun permettant aux ordinateurs du centre de compensation, des banques participantes et de la banque centrale de communiquer, d’échanger des informations et de correspondre entre eux sans interfaces.

L’information descend d’amont en aval en suivant le processus de paiement ; elle remonte d’aval en amont pour informer les participants du déroulement des opérations et de l’évolution de leur position vis-à-vis des autres banques et de la banque de règlement. Le système est interactif : les banques participantes peuvent intervenir dans le cours du traitement des ordres. Les membres de la compensation gèrent leur trésorerie en appro-visionnant leur compte de clearing. Dans un système brut, les participants interviennent dans la gestion des files d’attente qui regroupent les ordres de paiement en attente de liquidité disponible pour faire l’objet d’un règlement définitif. Des progiciels d’aide à la décision fournissent des simulations suivant les différentes options disponibles. Certains systèmes sont proactifs : ils interviennent automatiquement pour faire circuler la liquidité de compte à compte là où le besoin s’en fait sentir ou pour mobiliser des réserves de liquidité conservées sous forme de collatéral.

Le traitement des informations

La compensation des ordres de paiement

Le rôle de la chambre de compensation est de rassembler les ordres, de calculer les soldes puis de les communiquer aux participants et à la banque centrale aux fins de règlement. Dans les systèmes bruts, le centre de compensation vérifie que la liquidité est disponible avant de transmettre l’ordre de paiement à la banque centrale pour exécution. Mais à mesure que les systèmes se perfectionnent, le rôle des centres de compensation ne
cesse de s’élargir. Outre leurs fonctions de compensation, les clearing hou- ses ont également des fonctions de gestion et d’information.

Dans un système brut, le centre de compensation gère les files d’attente (les ordres en attente de règlement), assure la gestion des « caps » (les pla¬fonds d’engagement) qu’une banque participante ne peut franchir, rensei¬gne les banques sur le statut des ordres qu’elles ont émis. Le centre de compensation peut être également chargé de la gestion des facilités de tré¬sorerie. La mobilisation automatique des facilités de crédit disponibles permet d’opérer sans attendre le règlement des ordres de paiement dont le montant est inférieur au total des liquidités disponibles (y compris les facilités de crédit non utilisées).

Le centre de traitement retransmet à toutes les composantes du système de paiement les informations qui leur sont nécessaires. Les banques participantes sont tenues informées de leur situation de trésorerie en fonction des ordres de paiement émis (outgoing) et des ordres de paiement reçus (incoming). La banque centrale est tenue informée des ordres de paiement qui doivent être portés au débit de l’un et au crédit de l’autre.

Le règlement des ordres de paiement

Les banques de compensation ont un compte de compensation auprès de la banque de règlement (normalement la banque centrale). Les banques sous-compensatrices ont un compte de compensation auprès d’une banque de compensation qui agit comme intermédiaire (mais pour compte propre). Si l’ordre de paiement est émis par un de ses clients en faveur d’un autre de ses clients, le règlement prend la forme d’un virement de compte à compte dans ses livres et sa situation de trésorerie est inchangée. Si le paiement est émis en faveur d’un tiers dont le compte est domicilié dans une autre banque, le règlement se fait sous forme de virement d’un compte à l’autre dans les livres de la banque centrale, seule banque commune disposant d’une monnaie commune entre les banques qui ont un compte dans ses livres. Le recours à la banque centrale est le seul moyen de s’assurer que le règlement est finalisé.

C’est lors de la phase de règlement auprès de la banque centrale qu’est testée la solvabilité d’une banque de compensation. Si le compte de compensation n’est pas suffisamment approvisionné, l’ordre de paiement n’est pas exécuté. Une banque est considérée comme défaillante lorsqu’elle n’est plus en mesure – pour quelque raison que ce soit – d’assurer sa trésorerie auprès de la banque centrale. La suspension des paiements n’est pas une sanction juridique, c’est la constatation d’un état de fait.

Le financement des positions de trésorerie

Par définition, un système de compensation est une matrice carrée où tous les « plus » sont égaux à tous les « moins », un système fermé où tous les « crédits » sont égaux à tous les « débits ». Le financement des positions de trésorerie est assuré par le marché monétaire, le marché des dépôts interbancaires à court terme (en général les dépôts au jour-le-jour ou les repos). Si la finalisation se fait en monnaie centrale, le marché monétaire est limité au marché banque centrale alimenté par les balances disponibles des banques de compensation auprès de la banque centrale (complété le cas échéant des facilités de crédit consenties par les banques centrales).

On sait que le marché monétaire français est un marché « en banque », (sellers market) où les taux de refinancement sont inférieurs aux taux de marché (par opposition au marché « hors banque » – buyers market). Cette politique permet à la Banque de France de contrôler les conditions du marché sans intervenir directement. Les interventions de la Banque de France se font par l’intermédiaire d’institutions structurellement « liquides » comme la Caisse des Dépôts (qui gère les avoirs des caisses d’épargne) ou la Caisse Nationale de Crédit agricole (qui collecte les excédents des caisses régionales).