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Tout savoir sur le statut d’entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en Janvier 2009 afin de libérer la création de la société en France. Il permet à chaque projet d’enregistrer et de gérer simplement une affaire jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. L’objectif est de tester son plan d’affaires sans avoir à faire beaucoup de démarches administratives, ou risquer de perdre beaucoup d’argent. Pour profiter de ce nouveau statut, une seule règle: ne pas faire plus de 80 000 euros de chiffre d’affaires pour une entreprise ou EUR 32 000 pour les services.
Les avantages de ce statut sont nombreuses: la simplification du paiement des charges sociales et fiscales sur la base du chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre avant: 14% pour les activités commerciales et de 24,6% pour les activités de service. Capacité à protéger ses actifs non utilisés dans le fonctionnement de la société qui fait une déclaration de la saisie devant le notaire, à un coût de 450 euros.Une exemption des formalités d’enregistrement dans le registre des sociétés ou entreprises et répertoire des métiers pour les salariés et les pensions.
Les formalités administratives pour enregistrer les mesures sont réduites au minimum. Pas besoin d’ouvrir un compte bancaire séparé, pas besoin de fournir un financement. Pour vous inscrire, allez sur le site officiel afin de créer un compte www.lautoentrepreneur.fr auto-entrepreneur. Il sera ensuite remplir un formulaire sur le site. Vous recevrez votre numéro de Siret qui sera donnée sur tous vos documents d’affaires et un mot de passe pour accéder à votre espace personnel sur le retour site.In, vous devez renvoyer un formulaire d’adhésion peut être téléchargé à partir du site par mail. Maintenant, vous êtes à la tête de votre micro-entreprise qui vaudra le maintien de la clientèle de prospection. Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez déclarer vos revenus en ligne réalisés avant. L’administration fera le calcul des cotisations sociales et (éventuellement) les impôts qui seront directement débités sur votre compte bancaire. Si vous ne déclarez pas les revenus sur une période, vous ne payez pas les cotisations.
Quelle aide peut-on prétendre que l’auto-entrepreneur? Les créateurs ont le choix entre deux types d’aides. La première aide possible est demandée par l’ACCRE.Ce dispositif permet de réduire les charges sociales sur une demandeurs d’emploi partiel et temporaires et les bénéficiaires de prestations d’aide sociale. Toutes les personnes qui se sont engagés à titre d’entrepreneur indépendant du 1er mai, bénéficier d’un taux réduit et sociales progressistes contributions.25% de l’enveloppe micro-social dans la première année, 50% la deuxième année et 75% la troisième année pour les concepteurs qui ont une entreprise, les charges sociales sont de 12%. Avec ACCRE, le taux est réduit à 3% la 1ère année, 6% la deuxième année et 9% la 3e année. Les 12% ne sont valables qu’à la 4e année. L’aide d’autres possible d’obtenir est la possibilité de continuer à recevoir ses allocations de chômage pendant 15 mois si votre revenu comme un auto-entrepreneur ne doit pas excéder 70% du salaire brut que vous recevez avant être privé.
Qui peut entrepreneur comme des travailleurs indépendants? En général, tout le monde peut se lancer dans l’aventure. Dans la pratique, il existe certaines limitations. Par exemple, les employés peuvent être auto-entrepreneur jusqu’à l’autorisation de son administration et sa hiérarchie et les activités appelées «accessoire»: consultant, enseignant, formateur, DIY.The agents à temps plein doit obtenir l’approbation de la commission d’éthique pour une période déterminée . Les professions dites réglementées sont exclus de cet arrangement:avocat, médecins, pharmaciens … De même, les agents immobiliers, marchand de biens, journaliste intermittents du spectacle ne peut pas avoir un statut d’entrepreneur. Certaines activités artisanales (boulangerie, la coiffure, la réparation de véhicules, esthéticienne, le renforcement du commerce) exigent un diplôme de type CAP ou BEP.
Les règles comptables des exigences comptables de l’entrepreneur de l’entrepreneur sont réduits au minimum. Vous venez de tenir un registre indiquant dans le montant chronologique et source de recettes collectées. Si l’activité est commerciale, elle doit aussi garantir une année record résumant les détails de vos achats. En ce qui concerne les achats en espèces, vous ne devez pas dépasser le maximum légal de 3.000 euros et des factures clairement identifiés et conservés pendant 10 years.When le client est un professionnel, l’entrepreneur doit émettre une facture en double exemplaire, il faut un à chacun et à indiquer son nom et adresse, numéro de Siret, une description détaillée des produits ou des services vendus, le prix hors taxe et la TVA n’est pas applicable de référence. Lorsque le client est un particulier, la délivrance d’une facture n’est requise que s’il s’agit d’un service d’un montant supérieur à 15,24 euros (Arrêté N ° 83-50 / A 03/10/1983).
Les devoirs et entrepreneur entrepreneur peut créer son activité professionnelle à domicile à condition que la maison est sa résidence principale et qu’aucun employé vient au travail à la maison. Il ne reçoit pas de clients. L’entrepreneur doit également s’assurer que le bail n’interdit pas à une activité professionnelle à domicile. bail, les mots «à l’usage exclusif de résidence» n’est pas considéré comme un restriction.Only une stipulation formelle du type ‘toute activité professionnelle dans des locaux d’habitation est interdite’ peut empêcher votre installation. Pour les locataires, le consentement du propriétaire ou de l’autorité est nécessaire.
Comment obtenir le statut de l’entrepreneur? Give Up à ce statut, il suffit d’informer le Centre de Formalités des Entreprises. Tels que les taxes sur les salaires (et les taxes si l’option de paiement à la source) sont traitées au fur et à ne paieront rien. S’il veut poursuivre la même activité en dehors du champ d’application de l’entrepreneur indépendant, il doit en informer le RSI Cipav. Lorsque le chiffre d’affaires dépasse les montants autorisés, le petit entrepreneur d’un an pour un changement de régime: l’entreprise individuelle, EURL, SARL …
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Lire aussi:
Le Sénat a récemment adopté la réforme du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui avait droit à des exonérations fiscales et des contributions pour ses bénéficiaires. Or, ces dérogations seront progressivement réduits à partir de la quatrième année.
Régime de l’auto-entrepreneur
L’activité créée par l’entrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être admissible au régime, l’entrepreneur doit respecter les limites fixées revenus pour les micro-entreprises
Le régime de l’état de l’auto-entrepreneur est soutenu micro-entreprise, l’entrepreneur a une exonération de TVA.
Les limites de revenus ont été prévues pour être calculée au prorata, comme c’est le cas classique du régime micro-social. En d’autres termes, un entrepreneur qui a créé une entreprise vendant des marchandises sur Juillet 1 avait pour répondre à un chiffre d’affaires maximum de € 40,150 (€ 80,300 divisé par 2).Suite à deux pétitions organisées par l’Union des Entrepreneurs Auto (EAU) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDA) de lever cette limite, et Hervé Novelli Baroin convenu d’une mesure visant à supprimer cette proportion. François Fillon, Premier ministre, a annoncé la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement réintroduit le 1 Janvier, 2011 à la suite de l’analyse par les parlementaires de la loi projet de budget pour 2011.
Qui peut créer une activité auto-entrepreneur: les salariés, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités, fonctionnaires sont également concernés, bien que dans la pratique, certaines restrictions subsistent.
Le régime permet à l’entrepreneur d’utiliser sa maison pour créer son entreprise. Ainsi, un organisme de logement public peut autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris le logement commercial dans une partie cédée, puisque l’activité n’occupe qu’une petite surface des locaux, il est exercée par l’occupant ayant leur résidence principale ne crée pas une nuisance et ne pas conduire à la formation d’une entreprise.
Activités réglementées
Les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes obligations que tous les entrepreneurs et doivent satisfaire aux obligations de leur entreprise. Certaines activités sont en particulier soumises à la qualification.
Cas particulier des professions dépendantes CIPAV
Un groupe de libéraux exclus de l’entrepreneur régime est created.Since Février 18, 2009, les entrepreneurs en vertu de la CIPAV peuvent s’inscrire à l’auto-entrepreneurs et bénéficier de l’ACRE.
Histoire
Ce système a été créé en vertu de la loi de modernisation de l’économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour accélérer les programmes de construction et d’investissement publics et privés (n ° 2008-1360) étend à toutes les professions non réglementées, précédemment rejeté par les URSSAF, le statut d’entrepreneur à travers une correction amendement.
Le régime vise à simplifier grandement le lancement, l’interruption et la cessation d’une activité à but lucratif, en particulier pour vous inscrire directement en ligne pour démarrer une entreprise, mais également de simplifier le paiement des taxes et charges sociales. Elle est adressée, à compter du Janvier 1, 2009 pour tout promoteur qui veut construire son activité sans créer une société pour développer une activité complémentaire.
Le programme a été initialement créé pour fournir un cadre juridique pour toute activité lucrative sur Internet, où le niveau d’investissement est très faible et a été ajustée à une date ultérieure pour fournir un moyen rapide de créer une entreprise.
Land SEPRIC: bénéfice net de l’exercice ressort à 17,4 ME
Le Conseil de la Terre de SEPRIC, s’est tenue en Octobre 11 2010, sous la présidence de M. Philippe Vergely, a approuvé les comptes consolidés pour l’exercice terminé le Juin 30, 2010. Les procédures de vérification sont effectuées et le rapport des commissaires aux comptes sur la certification des comptes est envoyé. Compte tenu du changement de date est apparue pour la première fois Juin 30, 2009, Land SEPRIC présente un compte de résultat pro forma pour les 12 mois à partir du 1er Juillet 2008 au 30 Juin 2009 afin de mieux comprendre les affaires de la Société. Les commentaires ci-dessous se rapportent aux numéros 30 Juin 2010 et Juin 30, 2009 pro forma sauf indication contraire. ‘Au cours de 2009-2010, la qualité des emplacements a été plus importante que jamais dans un marché de l’immobilier commercial encore perturbée. La qualité de la biens que nous possédons, à leur attractivité, l’accessibilité et la politique commerciale que nous sommes nous a permis de démontrer une excellente résistance et de maintenir un taux d’occupation de nos proches réel à 100%. SEPRIC Land confirme la pertinence de son modèle combinant prudence et d’efficacité. Dans le mois de Juillet, Land SEPRIC a fait plusieurs investissements majeurs qui nous permettent d’aborder en 2010-2011 si confiant et serein ‘, a déclaré Philippe Vergely, chef de la direction. Le taux d’occupation moyen des biens détenus par le Land de SEPRIC s’élevait à 99.9% pour l’année 2009-2010, un niveau élevé de la continuité des années précédentes. Les revenus locatifs de la Terre a augmenté de 8,5% (3,7% à périmètre comparable) par rapport à la même période 2008-2009 et s’élève à 9,8 ME.This croissance provient principalement de l’indexation naturelle des loyers et l’impact de l’acquisition de Bourg en Bresse. L’organisation de la Terre de SEPRIC, basé sur les coûts de fonctionnement entièrement variable, révèle un bénéfice d’exploitation de 8,6 ME contre 7,5 ME un an plus tôt. Les charges non-récurrentes liées à la finalisation de la restructuration juridique du groupe, aux acquisitions et l’exercice des options survenus durant l’année, a diminué et atteint 0,29 contre 0,64 ME ME à Juin 30, 2009. La valeur estimative des actifs libellés dans la valeur de marché hors droits de 119,9 ME atteint à la fin de Décembre 2009, une augmentation de 2-ME par rapport au 31 Décembre 2009 et 0,4 ME de la Juin 30, 2009. La stabilisation relative du taux de capitalisation reflète une normalisation progressive des conditions du marché. Les fonctions incluses NRA (SIIC) ressort à 9,76 euros par action (€ 9,01 hors coûts de transfert), contre € 8,96 par action à Juin 30, 2009. La dette nette s’établit à 45,6 ME Land SEPRIC, montrant un taux de prêt-valeur de 38%, en baisse de 2,8 points par rapport à Juin 30, 2009.Le coût de l’endettement financier net a diminué de 40% sous l’effet combiné des taux variables plus bas et dans une moindre mesure, la dette nette de la Société. La capacité d’autofinancement pour les coûts avant intérêts et impôts s’établit à 8,6 ME, confirmant la capacité de la Terre de SEPRIC à générer des cash-flows positifs. Land SEPRIC opté pour le régime SIIC à partir du 1er Juillet 2009, ce qui lui permet de reconnaître un avantage fiscal
de 10 ME. Le bénéfice net de l’exercice ressort à 17,4 ME contre -11,3 et ME à fin-Juin 2009 période au cours de laquelle le Land de SEPRIC avait diminué de 26,7 ME de la valeur estimative de ses actifs. À son assemblée générale sur Décembre 1, Land SEPRIC proposera à ses actionnaires un dividende de 0,30 euro par action, payable en actions ou en numéraire au gré de l’actionnaire. ‘Dans le prolongement de ces investissements dans un marché qui semble se redresser, Land SEPRIC reste attentif à toute opportunité qui pourrait se poser, tout en se concentrant sur le maintien d’une structure financière saine et reste particulièrement exigeants sur la qualité de son patrimoine, «le Groupe».
‘