Investissement définition
Une société à responsabilité limitée (LLC) est une forme de société intermédiaire qui est une société à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux cotisations, mais a des caractéristiques de la société, en particulier parce que les actions dans la capitale ne sont pas librement cessibles sans le consentement de tous les ou une partie des actionnaires.
En droit français, la LLC est régi par deux ensembles de textes: articles L223-1 à L223-43 du Code de commerce portant sur sa constitution et son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du Code, qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions liées à cette forme d’entreprise.
La différence réside aussi dans sa gestion est beaucoup plus simple que celle d’une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant qui est tenu responsable d’au moins une fois par an à une assemblée générale des inconvénients shareholders.By, une SA est gérée par un directeur général (ou directeur) qui rend compte au conseil d’administration (ou conseil de surveillance ), et les membres de celle-ci à son tour rendre compte aux actionnaires de l’Assemblée générale.
Cette forme de la société, qui est une invention de la loi allemande (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH abréviation), existe aussi en France, en Suisse, le Luxembourg, la Belgique, les pays Pays-Bas, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Pologne, la Lettonie et les autres.
En France
Depuis la loi du 11 Juillet 1985, la SARL a deux variantes: l’pluripersonnelle LLC (au moins deux membres) et l’EURL (un participant). L’exercice Société, contrairement à ce que son nom l’indique, n’est pas une société à responsabilité limitée, mais une société de la pratique privée (SEL).
Aujourd’hui, il ya près de 1,5 million SARL, soit les deux tiers de toutes les sociétés commerciales. SARL est particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises.
La LLC peut prendre diverses formes complémentaires, selon l’activité et la question connexe, qui peut fournir divers avantages en termes de fiscalité (entre autres): la SARL à capital variable, les sorties SARL ou encore la famille LLC. Dans le multi-personnels GmbH, le nombre minimum d’actionnaires est de deux; par une disposition du Code de commerce, il ne peut pas dépasser 100. Une SARL formée par un seul partenaire est appelé uni-personnels. En outre, la LLC a été choisi par les gens qui ont besoin d’investir, mais ne veulent pas être taxés.
Histoire
SARL, dont la nature juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut qualifier une société ou personne morale, a été développé en Allemagne (GmbH) par une loi datant de 1893. Depuis 1925, la nature juridique de la SARL est légalisée en France.
Les décisions collectives [2]
Les décisions entraînant une modification des statuts sont appelés extraordinaire decisions.Decisions collective ne conduisent pas à une modification des statuts sont appelés ordinaires décisions collectives.
Formation d’une LLC
Articles
Le capital social est représenté par des actions: La souscription et la libération totale des actions doivent être apportées à la Constitution c’est-à-dire la signature de l’allocation statuts.La de parts sociales doit être mentionnée dans les articles. La répartition des profits et des pertes n’est pas forcément proportionnelle aux parts mais la participation aux pertes peut être supérieure aux parties.
exigence de la forme et la publicité
Ils doivent être écrits (par convention privée ou acte) et être signé par tous les associés.Outre les mentions communes à toute la société, nous devons inclure le LLC pour l’évaluation des apports en nature, le choix des gestionnaires et la distribution d’énergie, unités de transmission, les méthodes de consultation avec les partenaires et les modes de distribution de l’appendice benefits.The ajoute de l’auditeur contributions rapport et l’état des actes accomplis au nom de la société en formation.
Les personnes agissant au nom de la société sont conjointement et solidairement responsable des conséquences de leurs actions à moins que la société a été créée et enregistrée, pour reprendre leurs engagements à son compte. Ces engagements sont réputés avoir été entrepris au début de la société.Il ya 2 méthodes de basculement: actes annexé à la Constitution et des actes en vertu des lois.
Le régime fiscal de
Option: Si tous les partenaires sont des personnes physiques et les membres d’une même famille (conjoint et / ou enfants), la SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, le bénéfice est réparti entre les actionnaires systématiquement ajouté dans la déclaration de revenus de chacun.
Pour le gérant de la SARL, il existe deux régimes distincts de protection sociale:gestionnaire de l’égalité de statut ou minoritaires et directeur de l’état de la majorité qui détermine en fonction du nombre d’actions détenues par le gérant, par son conjoint et ses enfants mineurs qui n’est pas gérant émancipés.Le est une minorité, si elle détient moins de 50% de parts; égalitaire si elle détient 50% des actions (même statut que le gérant minoritaire); majorité détient plus de 50% des parts.Attention: si la gestion conjointe, nous combinons les parts sociales détenues par tous les gérants pour déterminer leur statut social respectif.
Il est analogue à celle d’un employé en vertu de la protection sociale et bénéficie donc du régime général de sécurité sociale. Le statut du gérant est considérée comme égale à celle du gérant minoritaire.
Nomination des dirigeants
Les dirigeants de SARL sont appelés «gestionnaires». Tout Ltd a au moins un des gérants Le Gérant sont désignés par les statuts (gérants statutaires) ou par les associés représentant plus de la moitié du capital, sauf plus de majorité prévues par les statuts.
Les actionnaires d’une SARL
Les actionnaires d’une SARL (entre 2 et 100) ne sont pas pour être des commerçants et peut exercer dans l’entreprise un emploi rémunéré. Comme pour toute forme juridique, le partenaire a des droits et obligations.
Augmentation, réduction, transformation, dissolution
L’augmentation de capital
Dans la loi du 2 Juillet 1966, il ya quelques dispositions concernant l’augmentation de capital de sociétés à responsabilité limitée. En conséquence, il devrait être guidée par les dispositions applicables à la SA.
L’augmentation de capital sera décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire car la modification des statuts avec une majorité des trois quarts des parts sociales. Si les statuts le prévoient, la décision peut être prise par consultation écrite.
À la première consultation, l’assemblée doit se prononcer sur le montant le plus important (nombre d’actions, primes, …). Le gestionnaire prend en charge des abonnements et le déblocage des fonds à titre de paiement complet est exigé pour suite.La deuxième consultation a approuvé l’augmentation de capital et modifier les statuts.
Si l’augmentation n’est pas atteint dans les 6 mois du 1er dépôt des fonds, les investisseurs peuvent demander un remboursement de leur abonnement en cas dépôts.En une approbation tiers conjoints nécessaire.Pour biens communs, il est tenu d’informer le conjoint sous peine de la nullité de la contribution.
Dans le cas d’un apport en numéraire de personnes associées à un crédit d’impôt sur le revenu est autorisé. Il est de 25% du montant versé.Il convient de conserver les actions pendant 5 ans.
La contribution de la propriété en nature doit résulter d’une procédure de marché écrit.La est similaire à celle qui existe dans la
constitution: on estime les contributions dans une annexe du rapport à la législation sous la responsabilité d’un accord de transfert de Réviseur doit être approuvé par les actionnaires.
Par des contributions en nature ou par voie de compensation de créances compensation.Les doit être certaine et exigible. En outre, cette possibilité devrait être prévue pour la réunion extraordinaire qui décide de l’augmentation.
La décision de procéder à une telle augmentation de capital est valablement faite par des actionnaires représentant au moins la moitié des parts et non pas 3 / 4. Les procédures sont identiques à celles d’une augmentation de la trésorerie.
La réduction et la perte de capital
La loi du 1 août 2003 a abrogé l’exigence selon laquelle, à l’exception de transformation de la LLC en une société sous une autre forme, la réduction du capital social en dessous du minimum légal peut être décidée que sous la condition d’une augmentation de capital destinée à amener au moins à ce niveau.
Amortissement des immobilisations est le processus par lequel la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions.lorsque cela est possible, cette opération est décidée par l’AGE (C. Com, art L.225-198) et est réalisée par des prélèvements sur les bénéfices ou réserves. L’amortissement est un remboursement de contributions, à titre d’avance sur le boni de liquidation, sans modification de la capitale.
Décision de l’AGE sur rapports des commissaires aux comptes. actionnaires à parts égales: l’opération ne peut pas atteinte à l’égalité des créanciers de la dette actionnaires.Les avant la décision peut s’opposer à la réduction du capital en raison des pertes. autrement, ils ont une période de 20 jours après la résolution de l’AGE pour s’opposer à cette opposition procédure.L est portée devant le tribunal de commerce peut la rejeter, ordonner le remboursement de dettes ou de prononcer la Constitution garantit.
La transformation
Si la société devient une société de partenariat ou civile, il requiert l’accord unanime des actionnaires.
Si la société se transforme en SA, il ya des conditions. Une résolution des actionnaires représentant au moins les trois quarts des parts sociales est bilans required.The des 2 dernières années doit être approuvé par associés.Est exigé un rapport d’un commissaire sur l’état de la société.En outre, le gestionnaire demander au président du tribunal de commerce de nommer un commissaire pour le traitement (qui peut être le vérificateur). Ce commissaire apprécie la valeur des biens composant l’actif et les avantages particuliers au profit des actionnaires ou des tiers. Elle présente un rapport qui certifie que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital. Dans la pratique, il peut être chargé de préparer le rapport sur la situation de la SARL société.Les qui se transforme en SA doit suivre des règles spécifiques aux SA-à-dire au moins 7 partenaires, le capital de la nomination d’un vérificateur, la modification des lois, la transformation des actions et due forme de la publicité.
La dissolution
La société est automatiquement dissoute après 1 an si le nombre des actionnaires dépasse 100, si l’équité est inférieur au minimum légal, ou de la perte de la moitié du capital.
En France
Depuis la loi du 11 Juillet 1985, la SARL a deux variantes: l’pluripersonnelle LLC (au moins deux membres) et l’EURL (un participant). L’exercice Société, contrairement à ce que son nom l’indique, n’est pas une société à responsabilité limitée, mais une société de la pratique privée (SEL).
Aujourd’hui, il ya près de 1.5 millions SARL, soit les deux tiers de toutes les sociétés commerciales. SARL est particulièrement adaptée pour les petites et moyennes entreprises.
La LLC peut prendre diverses formes complémentaires, selon l’activité et la question connexe, qui peut fournir divers avantages en termes de fiscalité (entre autres): la SARL à capital variable, les sorties SARL ou encore la famille LLC. Dans le multi-personnels GmbH, le nombre minimum d’actionnaires est de deux; par une disposition du Code de commerce, il ne peut pas dépasser 100.An LLC formé par un seul partenaire est appelé uni-personnels. En outre, la LLC a été choisi par les gens qui ont besoin d’investir, mais ne veulent pas être taxés.
Histoire
SARL, dont la nature juridique est quelque peu ambivalent, car on ne peut qualifier une société ou personne morale, a été développé en Allemagne (GmbH) par une loi datant de 1893. Depuis 1925, la nature juridique de la SARL est légalisée en France.
Les décisions collectives [2]
Les décisions entraînant une modification des statuts sont appelés décisions collectives extraordinaires. Les décisions ne conduisent pas à une modification des statuts sont appelés ordinaires décisions collectives.
Formation d’une LLC
Articles
Le capital social est représenté par des actions: La souscription et la libération totale des actions doivent être apportées à la Constitution c’est-à-dire la signature de l’allocation statuts.La de parts sociales doit être mentionnée dans la distribution statuts.L des profits et pertes n’est pas nécessairement proportionnel aux unités, mais la participation des pertes peut être supérieure aux parties.
exigence de la forme et la publicité
Ils doivent être écrits (par convention privée ou acte) et être signé par tous les détails associés.Outre commune à toute la société, nous devons inclure le LLC pour l’évaluation des apports en nature, le choix des gestionnaires et la distribution d’énergie, unités de transmission , les méthodes de consultation avec les partenaires et l’annexe bénéfices.En distribution modèles a été ajouté au rapport de la commissaire à l’état des entrées et des actes au nom de la société en formation.
Les personnes agissant au nom de la société sont conjointement et solidairement responsable des conséquences de leurs actions à moins que la société a été créée et enregistrée, pour reprendre leurs engagements à son compte. Ces engagements sont réputés avoir été entrepris au début de la société.Il existe 2 méthodes pour la récupération automatique:actes annexé à la Constitution et des actes en vertu des lois.
Le régime fiscal de
Option: Si tous les partenaires sont des personnes physiques et les membres d’une même famille (conjoint et / ou enfants), la SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, le bénéfice est réparti entre les actionnaires systématiquement ajouté dans la déclaration de revenus de chacun.
Pour le gérant de la SARL, il existe deux régimes distincts de protection sociale: le statut de gestionnaire de l’égalité ou minoritaires et le statut de gestionnaire de la majorité qui est déterminée par le nombre d’actions détenues par le gérant, par son conjoint et ses enfants mineurs non émancipés . Le manager est une minorité, si elle détient moins de 50% des actions; égalitaire si elle détient 50% des actions (même statut que le gérant minoritaire); majorité détient plus de 50% des parts.Attention: En cas de gestion conjointe , nous combinons les parts sociales détenues par tous les gérants pour déterminer leur statut social respectif.
Il est analogue à celle d’un employé en vertu de la protection sociale et bénéficie donc du régime général de sécurité sociale. Le statut du gérant est considérée comme égale à celle du gérant minoritaire.
Nomination des dirigeants
Les dirigeants de SARL sont appelés «gestionnaires». Tout Ltda au moins un gérant. Les gérants sont désignés par les statuts (gérants statutaires) ou par les associés représentant plus de la moitié du capital, sauf plus de majorité prévues par les statu
ts.
Les actionnaires d’une SARL
Les actionnaires d’une SARL (entre 2 et 100) ne sont pas pour être des commerçants et peut exercer dans l’entreprise un emploi rémunéré. Comme pour toute forme juridique, le partenaire a des droits et obligations.
Augmentation, réduction, transformation, dissolution
L’augmentation de capital
Dans la loi du 2 Juillet 1966, il ya quelques dispositions concernant l’augmentation de capital de sociétés à responsabilité limitée. En conséquence, il devrait être guidée par les dispositions applicables à la SA.
L’augmentation de capital sera décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire car la modification des statuts avec une majorité des trois quarts des parts sociales. Si les statuts le prévoient, la décision peut être prise par consultation écrite.
À la première consultation, l’assemblée doit se prononcer sur le montant le plus important (nombre d’actions, primes, …). Le gestionnaire prend en charge des abonnements et le déblocage des fonds à titre de paiement complet est exigé pour suite.La deuxième consultation a approuvé l’augmentation de capital et modifier les statuts.
Si l’augmentation n’est pas atteint dans les 6 mois du 1er dépôt des fonds, les investisseurs peuvent demander un remboursement de leur abonnement en cas dépôts.En une approbation tiers conjoints nécessaire.Pour biens communs, il est tenu d’informer le conjoint sous peine de la nullité de la contribution.
Dans le cas d’un apport en numéraire de personnes associées à un crédit d’impôt sur le revenu est autorisé. Il est de 25% du montant versé. Il convient de conserver les actions pendant 5 ans.
La contribution de la propriété en nature doit résulter d’une procédure de marché écrit.La est similaire à celle qui existe dans la constitution: on estime les contributions dans une annexe du rapport à la législation sous la responsabilité d’un auditeur. L’entente de transfert doit être approuvé par les actionnaires.
Par des contributions en nature ou par voie de compensation de créances compensation.Les doit être certaine et exigible. En outre, cette possibilité devrait être prévue pour la réunion extraordinaire qui décide de l’augmentation.
La décision de procéder à une telle augmentation de capital est valablement faite par des actionnaires représentant au moins la moitié des parts et non pas 3 / 4. Les procédures sont identiques à celles d’une augmentation de la trésorerie.
La réduction et la perte de capital
La loi du 1 août 2003 a abrogé l’exigence selon laquelle, à l’exception de transformation de la LLC en une société sous une autre forme, la réduction du capital social en dessous du minimum légal peut être décidée que sous la condition d’une augmentation de capital destinée à amener au moins à ce niveau.
Amortissement des immobilisations est le processus par lequel la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions. lorsque cela est possible, cette opération est décidée par l’AGE (C. Com, art L.225-198) et est réalisée par des prélèvements sur les bénéfices ou réserves. L’amortissement est un remboursement de contributions, à titre d’avance sur le boni de liquidation, sans modification de la capitale.
Décision de l’AGE sur rapports des commissaires aux comptes. actionnaires à parts égales: l’opération ne peut pas atteinte à l’égalité des créanciers de la dette actionnaires.Les avant la décision peut s’opposer à la réduction du capital en raison de losses.otherwise, ils ont une période de 20 jours après la résolution de l’AGE pour s’opposer à cette procédure . opposition L est portée devant le tribunal de commerce peut la rejeter, ordonner le remboursement de dettes ou de prononcer la Constitution garantit.
La transformation
Si la société devient une société de partenariat ou civile, il requiert l’accord unanime des actionnaires.
Si la société se transforme en SA, il ya des conditions. Une résolution des actionnaires représentant au moins les trois quarts des parts sociales est nécessaire. Les bilans des 2 dernières années doit être approuvé par associés.Est exigé un rapport d’un commissaire sur l’état de la société. En outre, le gestionnaire demander au président du tribunal de commerce de nommer un commissaire pour le traitement (qui peut être le vérificateur). Ce commissaire apprécie la valeur des biens composant l’actif et les avantages particuliers au profit des actionnaires ou des tiers. Elle présente un rapport qui certifie que le montant des capitaux propres est au moins égale à la pratique capital.In, il peut être chargé de préparer le rapport sur la situation de la SARL société.Les qui se transforme en SA doit suivre des règles spécifiques à la SA est à-dire au moins 7 partenaires, le capital de la nomination d’un vérificateur, la modification des lois, la transformation des actions et due forme de la publicité.
La dissolution
La société est automatiquement dissoute après 1 an si le nombre des actionnaires dépasse 100, si l’équité est inférieur au minimum légal, ou de la perte de la moitié du capital.
Suisse
Caractéristiques juridiques
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