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Le système de règlement (settlement)

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Le système de règlement (settlement)

ARTICLE

Le processus de dématérialisation des titres étant achevé, toutes les transactions sur titres sont enregistrées sous forme d’inscription en compte (book-entry). Euroclear France gère RGV2, le système français de règlement/livraison qui comprend lui-même un système brut (RTGS) et un système mixte.

Le système mixte de RGV2

Le système RGV2 mixte est chargé du règlement de toutes les opérations sur les marchés réglementés (essentiellement les obligations) ainsi que de nombreuses opérations sur les marchés OTC. Le système RGV2 est un système de modèle 2 (livraison des titres en système net/règlement du cash en système net). La finalité des opérations dépend donc du règlement des paiements cash auprès de TBF.

Les opérations

Les transactions sur les marchés d’Euronext Paris (marché primaire, marché secondaire, marché gris, cessions de titres, prêts de titres) sont finalisées par le système mixte de RGV2. Il s’agit pour l’essentiel de transactions de détail (actions), des transactions sur titres qui n’ont pas accès au système RGTS, des opérations éligibles au marché RGTS mais qui ne nécessitent pas de finalité immédiate. Les opérations OTC peuvent être traitées aussi bien sur le système mixte que sur le système RGTS.

L’organisation

Le système mixte de RGV2 compte trois systèmes d’adossement et de prérèglement et un sous-système de règlement :

  • ISB (Inter-brokers System ou Sous-système Inter-sociétés de Bourse) : le système SIB géré par Clearnet effectue le règlement des opérations entre ses membres sur les marchés réglementés ;
  •  SBI (Sous-système d’Ajustement Sociétés de Bourse-Intermédiaires) : le système SBI géré par Euroclear France assure le règlement automatique des transactions entre les courtiers et les autres intermédiaires financiers ;
  •  SLAB (Sous-système de Livraison par Accord Mutuel) : le sous-système SLAB également géré par Euroclear France effectue les opérations OTC par accord mutuel entre les deux parties de la transaction ;
  • le Sous-système de Dénouement assure le règlement des opérations qui transitent par les sous-systèmes SBI et SLAB, ainsi que les opérations sans mouvement de fonds (FOP ou free ofpayment), entrées directement par les participants et les opérations pour compte propre initiées par Euroclear.

Les procédures de règlement

Trois fois par jour, les balances nettes sont soldées sur le compte TBF du participant (modèle 2). Une fois que le règlement cash est terminé, l’ensemble de l’opération DVP est finalisé. Si un des participants ne peut couvrir sa position débitrice dans les délais de règlement, tous les soldes sont rejetés (unwinding). Clearnet a cependant la possibilité de transférer la position sur un autre participant ou de tirer sur un fonds de garantie.

Le système brut de RGV2

RGV2 traite les opérations de gros montants nécessitant un règlement immédiat, qu’elles soient initiées par la Banque de France ou par les Intermédiaires. Les opérations de la Banque de France comprennent :

1) les opérations d’open market dans le cadre de la politique monétaire (prioritaires) et 2) les crédits intraday (repos) contre collatéral en dépôt

chez Euroclear. Les opérations des Intermédiaires comprennent : 1) les opérations d’achat « sec » (outright) de gros montants sur les marchés obligataires, 2) les opérations de repos et 3) les opérations OTC sur actions. Le règlement par TBF est finalisé valeur jour.

La gestion des risques par le contrôle de la liquidité

Un mécanisme de self-collateralization

1) Les PLI (Pensions Livrées Intraday) utilisent les balances des comptes bancaires ouverts auprès de la Banque de France et gérés directement par RGV2. Le système de règlement par PLI permet d’assurer le règlement continu des opérations sur titres en temps réel et en monnaie centrale. Les balances cash sont approvisionnées par la vente de titres dans le système RGV2, par le transfert de fonds de TBF ou par les crédits intraday.

2) Les PLC (Pensions Livrées Conservatoires) s’appuient sur le collatéral disponible au sein du système sous forme de titres éligibles. Pour les participants qui ne disposent pas du cash nécessaire pour assurer le paiement des achats de titres à la fin de la procédure de règlement, le système RGV2 convertit automatiquement les actifs disponibles en monnaie centrale au moyen de repos intraday. La Banque de France accepte comme collatéral les titres déposés auprès de RGV2 ou en cours de traitement. Les repos doivent être remboursés avant la fin de la séance. RGV2 procède alors au règlement automatique des repos intraday dans la mesure du cash disponible en fin de journée. Si le participant dispose du cash nécessaire pour rembourser les repos, le compte TBF est débité automatiquement et le compte TBF d’Euroclear est crédité. Si un participant ne dispose pas du cash nécessaire pour rembourser les repos, Euroclear assure le règlement final et met en place un repos overnight (au jour-le-jour) pour les titres qui n’ont pu faire l’objet de règlement en cours de séance.

Des passerelles de liquidité entre TBF et RGV2

Les membres de RGV2 peuvent à tout moment opérer des virements en monnaie centrale entre RGV2 et TBF. Ces transferts de liquidité sont déclenchés automatiquement à intervalles réguliers ou à l’initiative des participants. Ainsi un participant peut transférer du cash de son compte TBF au système RGV2 ou de sa position cash auprès de RGV2 à son compte TBF. De son côté, Euroclear opère des transferts automatiques entre RGV2 et TBF à intervalles réguliers (deux fois dans l’après-midi). De cette façon, les participants peuvent rembourser les repos intraday à tout moment si leur balance cash est suffisamment approvisionnée.

La finalité des opérations

Grâce au système de règlement automatique des opérations de repos intraday, les transactions DVP traitées par RGV2 sont finalisées valeur jour. Le taux moyen des transactions qui ne sont pas finalisées en fin de séance ne dépasse pas 0,01 % (1/10 000).

Les relations internationales

Par l’intermédiaire de SWIFT, RGV2 dispose de connexions avec les autres systèmes SSS comme Clearstream à Francfort, Euroclear et CIK en Belgique, Ibreclear en Espagne, Monte Titoli en Italie, Negicef aux Pays- Bas, Clearstream au Luxembourg. Les SSS étrangers ont accès aux facilités de crédit en mobilisant le collatéral déposé auprès de la Banque de France.

VIDEOS

Vidéo : Le système de règlement (settlement)

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